Ou les affres d'un gouvernement en fin de règne.. <http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],36-792657,0.html>
"(..) 30 juin 2006 : le "très beau projet inachevé" sur les droits d'auteur. (..) adoption de deux amendements non désirés. La cacophonie est totale. "Je prends l'engagement que, s'il y avait une divergence entre l'Assemblée et le Sénat, nous ne convoquerions pas immédiatement la commission mixte paritaire (CMP) mais il y aurait une navette", déclare Renaud Donnedieu de Vabres. Le texte de la CMP, adopté le 30 juin, comporte pas moins de 55 nouvelles rédactions d'article, sans pour autant que les parlementaires aient pu s'en emparer en deuxième lecture. Systématisée jusqu'à l'absurde, l'urgence est devenue la règle." _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
