Bonjour,
Odile Bénassy a écrit :
On Wed, 14 Feb 2007 20:15:42 +0100
François Elie <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
Bonjour,
Y a-t-il eu des réactions, analyses autour de l'EUPL, dans la communauté du
libre ?
http://ec.europa.eu/idabc/en/document/6523
en vous remerciant
François Elie
Adullact
Georg Greve écrit (en 2005) que ce projet de licence serait incompatible
avec la GPL, mais il ne dit pas en quoi
http://www.softwarelibero.it/pipermail/discussioni/2005-July/013479.html
J'avais mis ce mail en lien sur le wiki (/Une réponse de la FSF
(controversée)
<http://www.softwarelibero.it/pipermail/discussioni/2005-July/013479.html>/),
je suppose que la raison était simplement que deux licences copyleft
sans passerelles/clauses expresses sont infailliblement incompatibles.
Il me semble que la licence s'est développée depuis lors, et qu'elle
dispose dorénavant d'une clause expresse de compatibilité (assez bien
rédigée par ailleurs) renvoyant à une liste en Annexe :
Les " Licences compatibles" pour l'application de l'article 5 EUPL sont:
- General Public License (GPL) v. 2
- Open Software License (OSL) v. 2.1, v. 3.0
- Common Public License v. 1.0
- Eclipse Public License v. 1.0
- Cecill v. 2.0
Mben parle d'une cession obligatoire et gratuire des droits moraux
http://venividilibri.org/Licences/EUPL
Non, " juste " d'une renonciation (je cite) : "/ Elle est intéressante :
très recherchée et novatrice, mais adoptant néanmoins quelques
stipulations excessives (comme la renonciation aux droits moraux...
Droits inaliénables et incessibles...)." /Une disposition au passage
tout aussi contestable, ce que je soulève/ /(par contre, il y a bien une
cession obligatoire, gratuite et non exclusive à l'encontre des brevets,
mais je ne l'avais pas encore précisé).
/
/En référence à l'article 2 de la licence :
Dans les pays où les droits moraux sont d'application, le Donneur de
licence renonce à son droit d'exercer ses droits moraux dans la
mesure nécessaire à ce que la Licence des droits patrimoniaux
ci-dessus explicités produise tous ses effets.
c'est un point grave et important; appuyer l'article sur une citation
du texte du projet de licence serait à mon avis utile
Ce n'est actuellement qu'une ébauche (à ma décharge, la licence est
aussi disponible), première contribution à un travail collaboratif (sur
un wiki...)! J'essaie de compléter et préciser l'analyse dans le we.
Cordialement,
Benjamin Jean
_______________________________________________
Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
