Bonjout à tous,
en surfant totalement par hasard sur le site du Journal Officiel, je
suis tombé sur :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/getpdf.php?fic=../publication/2006/0603/joe_20060603_0128_0079.pdf.sig


qui permet de ne pas déclarer à la NCIL les bases de données
personnelles dans le bu de constituer une liste des adhérents,
cotisations, dons, etc. pour les assos loi 1901 à buts non lucratifs.

Le PDF n'est pas trop difficile à lire ...
Bye
--
Chtitux -
Théophile Helleboid

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