Bonjout à tous, en surfant totalement par hasard sur le site du Journal Officiel, je suis tombé sur : http://www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/getpdf.php?fic=../publication/2006/0603/joe_20060603_0128_0079.pdf.sig
qui permet de ne pas déclarer à la NCIL les bases de données personnelles dans le bu de constituer une liste des adhérents, cotisations, dons, etc. pour les assos loi 1901 à buts non lucratifs. Le PDF n'est pas trop difficile à lire ... Bye -- Chtitux - Théophile Helleboid _______________________________________________ Galette-devel mailing list [email protected] https://mail.gna.org/listinfo/galette-devel
