Le 23/12/2012 05:59, André Lefranc a écrit :
L'AFUL se félicite de la conception de la licence libre CeCILL par les grandes institutions publiques de recherche. Elle considère que c'est l'expression d'une reconnaissance du rôle des logiciels libres pour la recherche et l'innovation, un réel effort pour clarifier leur situation juridique en droit français et une contribution significative à leur popularisation auprès des acteurs économiques et politiques.


source :
http://aful.org/communiques/pr-20040823-cecill

Peut-être que ce serait utile d'intégrer cette licence à Galette ?

 *

    l'obligation pour les administrations de travailler avec des
    textes, notamment juridiques, en français (loi Toubon);

 *

    la nécessité perçue par divers juristes d'avoir des textes de
    licence en plus grande conformité avec le droit français, suite
    aux analyses de spécialistes comme Mme Mélanie Clément-Fontaine et
    Me Cyril Rojinsky.


CECILL est totalement compatible avec GNU-GPL

Qu'en pensez-vous ?

et  joyeux Noël !  ;-)


Mof,

Quand on comprend que le premier C de Cecill correspond au CEA (Commissariat à l'Énergie Atomique), on ne peut pas dire après qu'utiliser cette licence soit neutre pour ce qui concerne la nature des "innovations" dont on parle...
C'est sûrement pourquoi en France on l'évite....
La GPL est très bien. L'AGPL elle aussi pourrait correspondre à Galette.


bonne fêtes à toutes et tous.


Philippe


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