On Wednesday 30 January 2008 15:34:41 deville.thann wrote:
> bonjour Yann
> n'ayant pas remarqué de [TAG] spécifique dans la norme j'utiliserais par
> exemple avec "naissance" "personne associée " et " l'indication "tuteur"
> +  une note qui pourrait utilement compléter la décision du conseil de
> famille ou autre jugement ...
> sans garantie
> Ph D
>
Oui, cela me va assez si on a juste la mention. 
encore généralement, cette mention apparaît parfois à l'occasion d'une 
quittance, d'un contrat de mariage et donc parmi les personnes associées à 
cet acte, on peut indiquer "tuteur" à côté des "témoins" et "présents".

Par contre, encore mieux, si on a la décision ou jugement, créons un 
événement "jugement" avec sa date, son lieu, la source, sa citation de texte 
et les personnes associées : tuteur, témoins, etc..

-- 
Cordialement,

Durand Daniel
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