Bonjour,

Le 06/12/2012 15:16, ALDEBERT Pierre a écrit :
Tout en bas de la page  CARNET DE NOTES/SAISIE DES NOTES, figure la
mention :

« En conformité avec la CNIL, le professeur s'engage à ne faire figurer
dans le carnet de notes que des notes et commentaires portés à la
connaissance de l'élève (note et commentaire portés sur la copie, ...). »

Cela fait-il référence à un texte précis de la CNIL ?

Ou est-ce un commentaire inspiré par « l’esprit » de la CNIL ?

Si c’est tiré d’un texte précis, merci de me l’indiquer si possible.

Pas sûr de tomber juste, mais il y a:
http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/zones-bloc-note-et-commentaires-les-bons-reflexes-pour-ne-pas-deraper/


Cordialement
--
Stephane Boireau
Collège Le Hameau - Bernay (27)
http://stephane.boireau.free.fr/gadgets/crobards.html
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