Bonjour,
Le 05/04/2013 10:01, Stephane Boireau a écrit :
Bonjour,
Le 05/04/2013 08:42, Corrigou Ronan a écrit :
La secrétaire de mon établissement (collège) me demande de faire figurer
sur les bulletins élèves leur INE. Est-ce vraiment nécessaire en
collège, et surtout est-ce légal ? Y a-t-il des formalités
administratives préalables ?
Ca existe dans Gepi:
Paramètres d'impression des bulletins
Paramètres d'impression des bulletins HTML
Afficher le numéro INE de l'élève
Paramètres d'impression des bulletins
Paramètres d'impression des bulletins PDF
Choix d'un modèle -> Modifier
Cadre information identité élève
numéro INE de l'élève
pour compléter :
"est-ce nécessaire ?" : il n'y a guère qu'un collègue de collège qui puisse
estimer la nécessité de communiquer ce numéro aux familles. C'est cependant
parfois bien pratique en lycée pour retracer ou reconstituer un dossier d'élève.
"est-ce légal ?" : ce n'est à mon avis pas une information sensible, et de toute
manière, il y a obligation à communiquer à la famille toute information dès lors
qu'elle est stockée en base de données. Cependant, le bulletin peut être
communiqué par la suite à d'autres personnes que la famille (du moins, c'est le
cas en lycée).
"y a t-il des formalités administratives ?" : seule la déclaration CNIL est
obligatoire, et d'ailleurs c'est probablement elle qui déterminera ce qui est
obligatoire et ce qui est illégal...
cordialement,
Cordialement
--
Éric LEBRUN
contributeur Gepi
Prov. adjoint - lycée C. Guérin - Poitiers
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