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La Tribune - édition électronique du 03/10/05 à 17:48
Affaire Rhodia: le parquet remet en cause quatre perquisitions
Saisie par le parquet pour contester certaines perquisitions, la cour
d'appel de Paris pourrait annuler une partie de la procédure de
l'information judiciaire portant sur les comptes du chimiste français. Le
parquet s'interroge en particulier sur le bien-fondé des enquêtes menées
par les juges sur les entreprises d'intelligence économique.
Trois mois après les retentissantes perquisitions menées dans le cadre de
l'affaire Rhodia, le parquet a saisi la cour d'appel de Paris pour
contester la régularité de quatre d'entre elles. "Les perquisitions menées
au domicile et au bureau de Thierry Breton à Bercy n'ont pas été remises
en question, a précisé le parquet. Il s'agit des perquisitions visant deux
sociétés n'ayant pas trait directement à Rhodia et celles qui concernent
les deux entreprises d'intelligence économique".
Menées par les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy, ces démarches ont été
remises en question parce qu'elles ne portent pas directement sur les
comptes du chimiste français mais sur d'autres enquêtes portant sur
l'atteinte à la vie privée. Les plaignants du dossier Rhodia, le banquier
Edouard Stern, assassiné à Genève le 28 février, et le financier Hughes de
Lasteyrie, ont tous deux déposé des plaintes pour atteinte à la vie privée
après avoir fait l'objet de filatures.
Les deux entreprises d'intelligence économique visées par les
perquisitions, Egideria et Sécurité sans frontière (SSF), avaient été
chargées d'espionner les deux financiers. La société Egidera, dont les
services de renseignement servent bon nombre de sociétés du CAC 40, aurait
effectué pour le compte de Rhodia des enquêtes sur Hughes de Lasteyrie. De
son côté, Sécurité Sans Frontière avait soumis deux rapports sur Edouard
Stern à Thierry Breton, alors président de France Télécom, début janvier
2005. Une facture liée à ces rapports adressée en février a été annulée
dans les comptes de l'opérateur télécom le 3 mars. D'ailleurs, France
Télécom pourrait de toute évidence faire partie des deux sociétés dont la
perquisition aurait dépassé le cadre de la saisine des juges.
C'est suite aux plaintes déposées par les deux financiers qu'une
information judiciaire a été ouverte en octobre 2004, portant sur une
"présentation de comptes inexacts, diffusion d'informations boursières
fausses et mensongères, délit d'initié et recel de délit d'initié" sur les
comptes de Rhodia entre 1999 et 2003. Directement concerné, le ministre de
l'Economie et des Finances Thierry Breton siégeait au conseil
d'administration et présidait le comité d'audit du chimiste entre avril
1998 et septembre 2002. "Rien de ce qui m'a été présenté à moi-même, au
conseil d'administration par le management, par la direction, par les
commissaires aux comptes n'a heurté mon éthique, ma rigueur et ma
déontologie", s'est toujours défendu Thierry Breton, qui estime n'avoir
été qu'un "petit administrateur" parmi les neuf plus grands chimistes et
scientifiques qui composaient alors le conseil d'administration.
http://permanent.nouvelobs.com/economie/20051003.REU1112.html?1216
La procédure sur Rhodia visant Thierry Breton remise en cause
REUTERS | 03.10.05 | 13:11
PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris conteste la régularité d'une partie
de l'enquête sur la société Rhodia, où le ministre de l'Economie, Thierry
Breton, a été mis en cause, apprend-on de source judiciaire. Le procureur
a saisi la chambre de l'instruction pour qu'elle annule les actes supposés
irréguliers de la procédure. Il vise quatre perquisitions menées en
juillet par les juges d'instruction Henri Pons et Jean-Marie d'Huy dans
des sociétés de renseignement économique et à France Télécom.
Ces perquisitions visaient à déterminer les conditions dans lesquelles
Thierry Breton aurait fait mener une enquête privée sur deux hommes
d'affaires dont la plainte est à l'origine de la procédure, Hugues de
Lasteyrie et Edouard Stern.
Les deux juges n'étaient pas saisis régulièrement de ces faits "d'atteinte
à la vie privée", estime le parquet, qui demande donc l'annulation des
investigations sur ce volet.
Cette procédure du procureur, assez rare, a pour effet de paralyser
l'enquête judiciaire. L'examen par la chambre de l'instruction de la
demande du parquet prendra plusieurs mois. Un pourvoi en cassation sera
encore possible sur son arrêt.
Contrairement à ce qu'avait indiqué une première source, la régularité des
perquisitions menées en juin au ministère de l'Economie et aux résidences
privées de Thierry Breton n'est pas directement remise en cause, a-t-on
ajouté.
La procédure ouverte contre "X" vise des faits de "présentation de comptes
inexacts, diffusion d'informations fausses ou mensongères sur la situation
d'un émetteur coté sur le marché réglementé, délit d'initié et recel de
délit d'initié".
Thierry Breton, qui fut administrateur de Rhodia et président du comité
d'audit du groupe de chimie entre 1998 et 2002, est susceptible d'être
interrogé sur ces faits lorsque la procédure aura été réexaminée par la
chambre de l'instruction.
Les juges Pons et d'Huy cherchent à savoir si les dirigeants de Rhodia
avaient maquillé on non les comptes de la société afin d'atténuer les
conséquences d'acquisitions malheureuses.
