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La mise en examen de cinq journalistes relance le débat sur le secret des
sources LE MONDE | 14.10.05 | 13h56
Deux journalistes du quotidien L'Equipe et trois de l'hebdomadaire Le Point ,
ont été mis en examen, mercredi 12 et jeudi 13 octobre, pour "recel de
violation du secret de l'instruction ". A l'origine de ces décisions, une juge
d'instruction de Nanterre, Katherine Cornier, cherche à identifier les sources
de ces journalistes chargés par leurs journaux de l'investigation sur l'affaire
Cofidis, une équipe cycliste soupçonnée de dopage.
La justice leur reproche d'avoir publié des comptes rendus d'écoutes
téléphoniques et des procès verbaux d'auditions, pièces de l'enquête du juge de
Nanterre Richard Pallain, sur un trafic présumé de produits dopants au sein de
l'équipe Cofidis. Ouverte au lendemain de l'arrivée du Tour de France 2003,
cette dernière information judiciaire a abouti à la mise en examen de neuf
personnes par le juge Pallain, qui a transmis son dossier au Parquet en
septembre (Le Monde du 3 octobre)
Pour sa part, Mme Kornier avait, dans un premier temps, convoqué les
journalistes, qui avaient refusé de livrer leurs sources. Puis, en janvier, les
locaux du Point et ceux de L'Equipe avaient été perquisitionnés.
L'ensemble de la profession a condamné les mises en examen de journalistes.
"Tenter une nouvelle fois de remettre en cause ce droit -de ne pas révéler ses
sources- , c'est remettre en cause le droit d'informer", estime, dans un
communiqué, la Société des journalistes de L'Equipe , qui "assure de son
soutien " les journalistes incriminés..
Le Forum permanent des sociétés de journalistes, qui rassemble les sociétés de
journalistes de treize titres de presse, dénonce une "dérive très inquiétante
", qui "touche l'essentiel de notre métier qui est de pouvoir garantir à nos
informateurs qu'ils ne seront jamais identifiés ".
"Cette situation est inacceptable et ne sera pas acceptée" , souligne de son
côté la Fédération nationale de la presse française (FNPF) et du Syndicat de la
presse magazine et d'information (SPMI). "L'intimidation des journalistes
ira-t-elle jusqu'à leur garde à vue et à leur détention ? "
UN DÉBAT AGITÉ
Du côté des parties, on se dit cependant satisfait de pouvoir aller devant la
justice. "C'est l'occasion de réaffirmer les grands principes qui régissent la
profession, notamment le respect des sources ", a souligné Claude Droussent,
directeur des rédactions de L'Equipe . "Ce sera un grand débat qui devra régir
toute la profession", renchérit Basil Ader, avocat du journal. La direction du
Point , dit préférer " garder ses effets de manche pour les tribunaux ". " Nous
allons plaider sur les principes qui concernent l'ensemble de la profession ",
dit Me Renaud Le Gunéhec, avocat de l'hebdomadaire.
Et chacun de rappeler que l'article 109 du code de procédure pénale français,
ainsi que l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme,
garantissent aux journalistes le droit de ne pas révéler leurs sources. " Le
droit au secret des sources journalistiques est une des pierres angulaires de
la liberté de la presse ", affirme la Cour européenne des droits de l'homme
dans l'arrêt Goodwin de mars 1996, sur lequel s'appuie Me Ader. Selon lui, "
les perquisitions sont contraires à la jurisprudence de la Cour européenne ".
L'arrêt Roemen et Schmidt de la Cour européenne, qui date de février 2003,
souligne que " des perquisitions ayant pour objet de découvrir les sources des
journalistes, même si elles restent sans résultats, constituent un acte plus
grave que la sommation de divulguer ses sources faite à un journaliste ".
Le Forum des sociétés de journalistes dénonce justement " les moyens
disproportionnés mis en oeuvre par la justice ", citant " une série de
perquisitions menées dans les journaux concernés mais aussi au domicile de
certains journalistes, après une série d'écoutes téléphoniques les visant ".
" La justice tranchera et L'Equipe se pliera à sa décision, écrit le quotidien
dans son éditorial de vendredi 14 octobre. Il est toutefois souhaitable que
cette affaire, peu commune, permette de réaffirmer de manière très forte et
symbolique le respect de la règle absolue et intangible du secret des sources."
Un débat qui a beaucoup agité la profession cet été aux Etats-Unis, où une
journaliste du New York Times , Judith Miller, avait été emprisonnée pour avoir
refusé de découvrir l'identité de la personne qui, au sein de l'administration
Bush, lui avait révélé le nom d'un ancien agent de la CIA. Mme Miller a
finalement été autorisée par sa source à témoigner devant un grand jury.
En France, cette "affaire dans l'affaire" Cofidis pourrait trouver un
prolongement législatif. Le SPMI et la FNPF interpellent une nouvelle fois le
ministre de la justice, Pascal Clément, " pour que soit réexaminée sans plus
attendre la législation, à seule fin de protéger réellement le secret des
sources ". Les deux organisations rappellent que "la Belgique nous a récemment
montré la voie en renforçant considérablement le secret des sources ". Laurence
Girard et Pascale Santi Article paru dans l'édition du 15.10.05
