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Sarkozy favorable à un contrôle parlementaire des services de renseignement (Avec AFP) [24 novembre 2005] Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est dit jeudi à l'Assemblée nationale favorable à un contrôle parlementaire des services de renseignement et proposé aux députés de déposer un texte de loi sur cette question avant le 15 février 2006. Au cours de l'examen du projet de loi antiterroriste, le ministre a indiqué qu'il était favorable à ce que «la représentation nationale puisse exercer un droit de regard sur les services de renseignement». C'est «l'exigence démocratique», a-t-il souligné. Il s'est engagé auprès des députés à «mettre en place un groupe de travail avec un représentant par groupe parlementaire et les chefs des services de renseignement» et proposé de «déposer un texte avant le 15 février, soit une proposition de loi, soit un projet de loi du gouvernement». Les députés examinaient trois amendements déposés par les socialistes, la commission des Lois et le député UMP, Pierre Lellouche, demandant l'instauration d'une commission parlementaire de contrôle des services secrets. Ces trois amendements ont été retirés après la déclaration du ministre de l'Intérieur. Les socialistes se sont félicités «de ce moment solennel que nous vivons», selon les termes de Julien Dray, député PS de l'Essonne. Mais, contre toute attente, leur amendement a été repris à son compte par le député communiste Michel Vaxes (Bouches-du-Rhône) soutenu par le député Vert Noël Mamère. M. Vaxes a souligné que l'amendement socialiste garantissait la pluralité en prévoyant une répartition équitable d'une commission de contrôle entre majorité et opposition, contrairement aux amendements de la commission des Lois et de M.Lellouche. L'amendement n'a pas été adopté. L'ancien juge antiterroriste Alain Marsaud (UMP), rapporteur du projet de loi, a souligné que «la France (était) l'un des seuls pays démocratiques, avec le Portugal et la Turquie, à ne pas disposer d'une commission parlementaire de contrôle» des services secrets. Il a souhaité que l'engagement de M. Sarkozy «ne se termine pas en eau de boudin».
