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LE RENSEIGNEMENT FRANÇAIS AU MILIEU DU GUÉ
Lorsque l’on entreprend une vaste réflexion sur la sécurité de la
France, apparaît, en bonne place parmi les sujets d’importance, la
question du renseignement. Or, paradoxalement ce thème évoqué de façon
récurrente dans les textes officiels demeure peu traité dans la réalité.
Certes, depuis le Livre Blanc de 1994 , le rôle central du renseignement a
été régulièrement affirmé par les autorités politiques et militaires
françaises. Mais peu de choses ont effectivement changé. Aucune véritable
réflexion quant à l’avenir du renseignement français n’a eu lieu depuis
1991.
Une refonte du dispositif national de renseignement s’avère
aujourd’hui nécessaire, en raison des évolutions récentes de
l’environnement international et des nouvelles menaces terroristes. Mais
avant de livrer quelques idées quant aux directions que devrait suivre
cette réforme, il convient de rappeler les faiblesses de la France en ce
domaine et les quelques adaptations survenues au cours de la dernière
décennie.
LE RÔLE DÉTERMINANT DU RENSEIGNEMENT DANS LE CONTEXTE D’APRÈS GUERRE FROIDE
Depuis le début des années 1990, la menace fondamentale que faisait
peser l'Union soviétique a disparu et le monde se caractérise désormais
par une forte instabilité. D'idéologique, la scène compétitive est devenue
générale et l'imbrication des enjeux politiques, économiques et militaires
s'affirme comme la caractéristique majeure du nouvel environnement
international. Nous sommes confrontés à une large diversification des
enjeux touchant à notre sécurité. De plus, la compétition internationale
ne concerne plus uniquement les Etats, mais également des organisations
qui développent des stratégies indépendantes de tout contrôle
gouvernemental (ONG, mafias, mouvements religieux radicaux, diasporas
ethniques, etc.). En conséquence, les traditionnelles menaces de nature
étatique se doublent aujourd'hui de dangers d'origines variées, provenant
d'organisations transnationales du crime, du terrorisme ou de la fraude.
Si l’une des principales conséquences de la disparition de la rivalité
Est-Ouest a été le renforcement du rôle de l'économie comme domaine
principal de compétition entre les nations, tous les autres domaines dans
lesquels s'exerce la rivalité entre les nations ne se sont pas atténués.
Le politique, le militaire, le stratégique demeurent des préoccupations
centrales des services de renseignement, d'autant que la chute de l'Union
soviétique et le nouveau désordre international ont ouvert la voie à de
nouvelles menaces, lesquelles sont liées :
à la prolifération nucléaire,
à la résurgence de nationalismes ou de mouvements ethniques,
au renforcement d'intégrismes religieux,
au développement des trafics de toutes natures, parmi lesquels celui de la
drogue revêt une importance considérable.
à la multiplication des circuits financiers illégaux,
au terrorisme et au narcoterrorisme,
aux nouveaux foyers régionaux d'instabilité.
La diversification des menaces, l'apparition de vulnérabilités non
militaires, la dispersion géographique des crises et l'apparition de
nouveaux acteurs confèrent au renseignement un poids encore plus
déterminant qu'au temps de la Guerre froide.
LES DÉFICIENCES DU RENSEIGNEMENT FRANÇAIS
Les modifications conséquentes à la chute du mur, aux bouleversements
géopolitiques (guerre du Golfe et conflits en ex-Yougoslavie) et à la
construction européenne (accords de Schengen), et surtout le développement
du terrorisme islamique depuis le 11 septembre 2001 auraient dû,
logiquement, pousser nos dirigeants à agir. Or, il n’a été procédé à
aucune réflexion ni réorganisation de fond en matière de renseignement,
alors que nos forces armées ont connu une restructuration profonde, liée
notamment à leur professionnalisation. L’absence de culture du
renseignement de nos élites dirigeantes a tout au plus conduit à quelques
ajustements.
Une culture du renseignement quasiment inexistante
C’est une lapalissade de rappeler que le renseignement n’a jamais
été, en France, une fonction reconnue à sa juste valeur. Ainsi, à la
veille de 1914, on considérait encore comme incompatible l'état d'officier
avec celui d'espion, car le second contredisait l'idéal d'honneur du
premier. « Ces pratiques ne seront jamais goûtées des officiers français ;
cette école ne fera jamais chez nous de nombreux prosélytes : notre
droiture s'y refuse d'instinct. Ces pratiques ont pour elles la raison, la
logique, tout ce que l'on voudra ; ce n'en est pas moins une besogne qui
se heurte chez nous à une insurmontable répugnance. Voilà la vérité. On
peut dire du sentiment instinctif d'une race ce qu'on dit du coeur humain
: qu'il a des raisons que la raison ne connaît pas1 ». Bien que notre
perception du renseignement ait évoluée depuis cette date, nous ne pouvons
dire que son utilité ait véritablement été intégrée par nos gouvernants.
Activité honorable dans les pays anglo-saxons, le renseignement souffre
toujours dans notre pays d'une image de marque très négative.
L'amiral Lacoste, constate amèrement que « la culture du
renseignement des classes dirigeantes et de l'opinion publique est
notoirement déficiente, conséquence des vicissitudes de l'histoire
contemporaine et traduction de quelques traits particuliers de la société2
». En effet, notre héritage cartésien a façonné un esprit national
caractérisé par une forte tendance à la conceptualisation et à
l'abstraction - pouvant aller parfois jusqu'au refus d'admettre les faits
- au détriment de la résolution de problèmes concrets. Comme le remarque
le général Mermet, autre ancien directeur de la DGSE, « nous avons
tendance, plus que d'autres peuples, à négliger les faits au bénéfice des
idées, et à préférer les jugements subjectifs aux témoignages
indiscutables, que ce soit dans les affaires politiques, où par exemple
nous avons été quelque peu réticents à appréhender les changements à
l'Est, ou dans les affaires militaires, comme en témoigne l'aveuglement du
haut commandement français avant 1939, alors qu'il disposait des
renseignements indiscutables3 ». Tout se passe comme si l’ethos du
militaire français ne cadrait pas avec les priorités élémentaires du
renseignement : trop de certitudes sommaires et trop d’obsessions
statutaires, pas assez de considération pour la réflexion critique. Un
autre aspect du problème réside dans le fait que les politiques ne
considèrent pas le renseignement comme faisant partie de leur processus de
décision. Un homme politique français décide à partir de schémas mentaux
acquis au cours de ses études (ENA) et ne considère les modifications de
son environnement externe que comme des avatars qui reviendront rapidement
à la normale. Pour des hommes ayant un tel mode raisonnement, le
renseignement est donc au mieux inutile, au pire facteur de trouble4.
Au demeurant, se pose en France un double problème :
d'une part, notre pratique du renseignement a été par tradition - mais
aussi par nécessité - longtemps orientée préférentiellement vers l'interne
et la lutte contre l'ennemi intérieur ;
d'autre part, depuis l'affaire Dreyfus, nos services de renseignement sont
victimes de la défiance des hommes politiques. Depuis ce traumatisme, les
chefs de gouvernement ont toujours verrouillé les services plutôt que de
s'interroger sur la manière de mieux les utiliser et de les rendre plus
performants. Cela a lié le renseignement français, plus que dans aucun
autre pays occidental, aux aléas de la vie politique et de ses épisodes
électoraux. Si l'on ajoute à cela les affaires Ben Barka et Greenpeace, il
est possible de se faire une idée des dispositions du pouvoir politique et
de l'opinion à l'égard des services. En conséquence, le renseignement est
connoté très négativement dans notre conscience collective et demeure
synonyme d'espionnage, de viol de la vie privée et de coups tordus. Dès
lors, œuvrer pour une juste reconnaissance de l’utilité de cette fonction
est une tâche hasardeuse.
Les efforts d'adaptation du renseignement français
Face aux évolutions de l'environnement international, le
renseignement français s'est adapté relativement lentement. C'est la
guerre du Golfe et ses enseignements qui ont été le point de départ d'une
prise de conscience plus affirmée du rôle du renseignement, seul capable
de conférer une autonomie de décision au gouvernement lors des crises
internationales. Dès lors, des progrès ont été réalisés principalement
dans trois domaines :
la réorganisation du renseignement militaire5 - plus de vingt années après
celle des Anglo-saxons - nous a permis de dialoguer d'égal à égal avec nos
alliés, au moment où la multiplication des crises et la prolifération des
armes et des trafics exigeait une interopérabilité permanente ;
les moyens techniques de recueil du renseignement ont été renforcés, à la
DGSE comme dans les armées, notamment dans les domaines des satellites
d’écoute, d'observation et de télécommunications ;
les organismes relevant du ministère de la Défense ont bénéficié
d'augmentations budgétaires notables. Pour la première fois en 1999, les
documents présentés au Parlement ont identifié les crédits de
renseignement alloués à la DGSE et à la DPSD. Avec 1,52 milliard de FF
(dont 1,45 milliard pour la seule DGSE), leur budget 1999 s'est accru de
11,4% par rapport à l’année précédente. A eux seuls, les investissements
ont augmenté de près de 19%, passant de 561 à 667 millions de FF. De son
côté, la DRM, qui a vu son rôle définitivement légitimé par la crise du
Kosovo, a connu une augmentation de budget de plus de 25% en 1999, passant
de 82 à 103 millions de FF (hors rémunération des personnels). Ses crédits
d'équipements (67 millions de FF) ont connu une augmentation de 45,7%,
dont une part importante a été consacrée au projet Sirius visant à
améliorer l'exploitation des moyens de recherche électromagnétique6. En
octobre 2002, un nouveau rapport parlementaire7, très complet, a été rendu
public. On y apprend par exemple, qu’entre 2001 et 2003, les budgets de la
DGSE, de la DRM et de la DPSD auront respectivement augmenté de 9,9%, de
17,7% et de 7,5%. L’effort paraît donc s’inscrire dans une certaine durée.
Conséquence des efforts techniques et financiers consentis ces
dernières années, la France est aujourd'hui la seule des nations de
l'Union européenne et qui dispose d'une autonomie en matière de
renseignement, laquelle lui permet, lorsque cela s'avère nécessaire,
d'apporter à ses partenaires d'autres éclairages que ceux fournis, très
sélectivement, par Washington. La France a ainsi fourni la plus importante
contribution européenne lors de l'opération Allied Force au Kosovo. Elle a
surtout assuré 20% des missions de reconnaissance , faisant ainsi la
démonstration qu'elle était le seul pays européen à disposer d'une
panoplie - certes limitée en nombre mais presque complète - des moyens de
renseignement dans la troisième dimension. Cet étonnant paradoxe ne nous
exonère aucunement d’une remise à niveau complète de notre dispositif de
renseignement
LA NÉCESSITÉ D’UN EFFORT SIGNIFICATIF ET DURABLE
Les efforts consentis paraissent traduire le début d’une volonté
politique d’accorder au renseignement les moyens nécessaires à son action.
Cependant, les mesures prises ont davantage concerné les outils de
collecte ou de traitement que les mentalités ou l’architecture des
services. Les différentes adaptations réalisées au cours de la décennie
écoulée, aussi louables soient-elles, ne sauraient dissimuler le chemin
qui reste à parcourir pour mettre le renseignement français au niveau de
celui de nos alliés britanniques et américains. Une dizaine de points
déterminants nous semblent devoir faire, sans tarder, l’objet d’évolution
significative.
Définir une stratégie nationale de renseignement
La première des lacunes actuelles est l’absence d’une stratégie
nationale de renseignement. A l'origine de toute démarche de renseignement
doit exister une volonté d'action, c’est-à-dire le sentiment d'un besoin
plus ou moins crucial d'informations. C'est là un postulat capital, car un
renseignement ne vaut que s'il est demandé par un utilisateur qui conduit
une stratégie claire. Ce rôle de la stratégie est essentiel car la réponse
à la question « que voulons-nous savoir ? » ne peut avoir de sens qui si
les politiques ont défini, au préalable, les buts auxquels ils veulent
parvenir. Cette démarche est indispensable, notamment pour le
renseignement extérieur, car des services livrés à eux-mêmes, sans ou avec
peu de directives gouvernementales, ne sauraient donner satisfaction aux
autorités de l’Etat. Le rôle des services de sécurité est plus facile dans
la mesure où ils doivent surtout s’adapter ou anticiper des menaces. Leur
orientation est moins délicate.
A titre d’exemple, au Royaume-Uni, chaque année, le Premier ministre
réunit les dirigeants du Foreign Office et du Secret Intelligence Service
pour leur faire part de sa stratégie internationale (renseignement et
influence) et attribuer, à l’un ou à l’autre, le type d’actions qui
correspond à sa vocation. En France, il existe certes un plan de
renseignement gouvernemental, mais celui-ci est davantage un catalogue de
sujets d’intérêt que la traduction opérationnelle de préoccupations issues
de la stratégie nationale. Il traduit surtout une tendance à faire du
renseignement pour le renseignement et non à rechercher l’information pour
l’action. Si l’on compare encore avec les pratiques en vigueur
outre-Manche, les services eux-mêmes ont évalué, il y a une quinzaine
d’années, que le MI 6 donnait, en matière de renseignement, l’équivalent
de 2 000 à 3 000 pages par an au gouvernement britannique. En France, à la
même époque, la DGSE fournissait annuellement aux autorités
gouvernementales entre 20 000 et 30 000 pages, dont beaucoup n’étaient pas
lues ou n’intéressaient pas les autorités gouvernementales. La situation
n’a aujourd’hui guère évolué. La faute n’en incombe pas au service mais à
l’utilisation qu’en font les autorités.
Reconsidérer les frontières entre services et raisonner en termes de «
communauté du renseignement »
La multiplication des nouvelles menaces tend à générer des
chevauchements de compétence et des rivalités dans différents secteurs
entre les services - de renseignement, de police ou de contre-ingérence -
ou à l'intérieur même de ceux-ci. C'est le cas pour les questions de
drogue, de mafias, de circuits financiers illégaux, de surveillance des
minorités étrangères, de terrorisme et de contre-espionnage offensif. De
plus, avec l'atténuation ou la disparition des frontières (Schengen), un
service est souvent handicapé s'il est strictement limité à une compétence
territoriale. Il faut probablement repenser l’agencement des services en
redéfinissant frontières et compétences. Il convient également de
s'interroger si la nature thématique de l'activité ne doit pas désormais
l'emporter sur la vocation géographique des divers organismes et aboutir à
une nouvelle répartition des tâches entre ces derniers. C’est pourquoi il
apparaît opportun de raisonner désormais en termes de « communauté
française du renseignement » au sein de laquelle chaque organisme aura un
métier et une fonction bien précis, l’ensemble devant être coordonné par
un organisme dédié, chargé de l’orientation, de l’arbitrage et de
l’exploitation.
Créer un service chargé des interceptions et de la protection des
communications
La constitution d’un organisme spécialisé dans le domaine du Sigint
accordera toute sa place au renseignement technique. Un tel service sera
en charge de la collecte et de l’exploitation du renseignement
électronique ; du cryptage et décryptage grâce à un potentiel informatique
orienté ver la recherche mathématique ; de la sécurité des communications
gouvernementales ; des études, développements et réglementations relatives
au cryptage des communications. Il pourra également avoir compétence pour
pratiquer les écoutes téléphoniques sur le territoire national. Cet
organisme réunirait des moyens aujourd’hui dispersés - GCR de la DGSE, GIC
des Invalides, CTG, département du chiffre des Affaires étrangères, DCSSI,
départements spécialisés de la DST et des RG, de certains moyens des
armées (DC-8 Sarigue, navire Berry) et de la DGA (Celar) - et rendrait
possible une réelle économie des moyens.
Recentrer la DGSE sur la recherche opérationnelle du renseignement
clandestin
En ce qui concerne l’avenir de la DGSE, pièce maîtresse du dispositif
de renseignement national, il est en premier lieu essentiel d’amener le
politique à se poser la question suivante : la France a-t-elle besoin d’un
service de recherche secrète ou seulement d’un organisme de sécurité
extérieure ? Avons-nous encore une politique qui nécessite l’entretien
d’un outil de renseignement et d’intervention clandestine ? Jouons-nous
encore un rôle ou n’avons-nous qu’à nous défendre, c’est-à-dire anticiper
d’éventuelles menaces comme le terrorisme, les drogues, les mafias, le
flux migratoires ? La réponse déterminera largement la physionomie du
service. Dans le même ordre d’idée, il est grand temps de définir
clairement les limites entre les opérations spéciales et les actions
clandestines et d’attribuer les premières aux armées, en affectant au COS
tout ou partie des actuels moyens du service Action de la DGSE
En second lieu, il paraît indispensable d’accentuer davantage encore
l'investissement humain que requiert cette activité. Comme le faisait
remarquer Michel Roussin, « il est vrai que l’époque dynamique du SDECE
sous la conduite d’Alexandre de Marenches est bien révolue. (…) L’actuelle
DGSE (…) a indéniablement perdu de son efficacité en raison de carences
d’organisation, alors que l’essentiel de son personnel demeure extrêmement
disponible, compétent et qualifié8 ». C’est pourquoi il est essentiel
d’élargir le recrutement et d’améliorer la formation de ses cadres. Pour
cela, il convient de faire appel à des individus ayant des profils, des
formations et des origines ethniques nouvelles, sinon les réflexes et les
approches resteront les mêmes. Les autres services secrets à travers le
monde font preuve d’une ouverture socioculturelle nettement plus grande
que celle de la DGSE. Surtout, une large ouverture aux femmes doit être
une priorité majeure. Par ailleurs, l’accent doit être mis sur la durée et
la qualité de la formation des futurs officiers-traitants. Le stage de
formation actuel, d’une durée de six mois, ne donne aux stagiaires qu’un
aperçu des bases du métier et laisse trop de place à l’effort personnel et
à la débrouillardise9. Les services étrangers ont des cursus nettement
plus longs : plus d’un an pour les futurs officiers-traitants de la CIA,
plusieurs années pour les cadres de l’ex-KGB, dans des conditions de
réalisme poussées.
Restructurer la sécurité intérieure
Malgré la très grande qualité de nos services de contre-ingérence,
(RG et DST), le fait que les spécialistes chargés de la sécurité
intérieure en France soit des policiers, disposant pour certains de
pouvoirs judiciaires, est une solution unique en Europe. Il importe de
séparer le renseignement du judiciaire car il n'est pas normal que les
deux fonctions soient exercées par les mêmes hommes. Le fait que la DST
agisse, dans certaines situations, en tant que police judiciaire, brouille
une distinction pourtant fondamentale entre le renseignement, d'une part,
et la répression du crime, d'autre part. Le rôle des RG, dénués de pouvoir
de police judiciaire, est plus sain à tous égards.
Il devient donc urgent de procéder à une fusion de tout ou partie des
RG et de la DST au sein d’une Direction générale de la sécurité intérieure
(DGSI), vouée exclusivement au renseignement et ne disposant pas de
missions judiciaires. Cette fusion, évoquée depuis une dizaine d’années,
apparaît indispensable afin de faire face aux nouvelles menaces
terroristes. Les intérêts supérieurs du pays doivent aujourd’hui prévaloir
sur des questions de statuts de la fonction publique. De plus, s’il faut
bien sûr que les services du ministère de l'Intérieur conservent leur base
de policiers, il est indispensable lever le tabou des recrutements
contractuels, car ces services doivent pouvoir disposer des spécialistes
civils dont ils ont besoin.
Améliorer la coordination du renseignement
La France ne dispose toujours pas d’un véritable organisme
interministériel chargé de la coordination du renseignement. L'idée d'un «
Conseil national de sécurité » a fait son chemin dans notre pays depuis
une quinzaine d'années, mais les aléas de la vie politique, en particulier
les différentes périodes de cohabitation, n'ont pas permis que les
réformes indispensables soient engagées. A défaut de la création d’un tel
organisme, on aurait pu s’attendre à ce que l’un des gouvernements de la
dernière décennie crée au moins la fonction de responsable de la
coordination des services, comme cela existe dans de nombreux autres pays.
Mais rien n’a été fait. C'est aujourd'hui le Comité interministériel du
renseignement (CIR) – créé par l'ordonnance de 1959 – qui assure
l'orientation et la coordination des services. Cependant le CIR ne remplit
qu'imparfaitement son rôle, à la fois en raison de l’absence d’une
stratégie claire et parce que le SGDN, auquel il est rattaché, n’a jamais
pu s’imposer comme un organisme de synthèse au-dessus des différents
services.
En 1989, sous l'impulsion du Premier ministre Michel Rocard et des
responsables du renseignement de l'époque, une démarche fut entreprise
pour nous doter d'un système de coordination en créant un organisme
comparable au National Security Council (NSC) américain ou aux Joint
Intelligence Comittees (JIC) britanniques. Mais il aurait fallu redéfinir
les compétences ministérielles et celles des services, bouleverser le
dispositif actuel. Il fut donc modestement décidé de réactiver le CIR avec
un fonctionnement plus simple, plus souple et pragmatique, mais qui est
loin d'avoir la permanence et l'efficacité du NSC américain ou des JIC
britanniques. L’absence d’un véritable organisme de coordination du
renseignement est dommageable face la multiplication dangers qui
concernent tous plusieurs domaines de l’action gouvernementale. Nous
pourrions par exemple nous inspirer de l’expérience du Centre de
coordination interarmées (CCI), créé lors de la guerre d'Algérie, où les
activités de renseignement, d’interception, de sécurité et d’action
étaient à la fois scrupuleusement cloisonnées et coordonnées au plus haut
niveau afin de garantir l’efficacité du système.
Poursuivre l’accroissement des budgets et moyens attribués au renseignement
Il convient de maintenir notre effort dans l’ensemble des secteurs
qui soutiennent le développement de nos capacités de renseignement et de
renforcer les investissements en matière humaine et technique. Parmi les
priorités, nous devons poursuivre notre action dans le domaine des
satellites d’observation, d’écoute et de télécommunication, et accéder à
l'observation infrarouge et radar. De telles réalisations devraient avoir
lieu en collaboration avec les autres pays européens. Cette maîtrise de
l'espace, comme celle de l'atome, fera la différence entre les puissances
à vocation mondiale et les autres. Parallèlement, nos armées manquent
encore d’un drone de théâtre d'opérations et d’un système de transmission
en temps réel des informations qu’il convient de développer ou d’acquérir.
Renforcer la culture et la reconnaissance du renseignement
La reconnaissance de la fonction « renseignement » par nos élites est
une tâche de longue haleine, qui doit prendre de multiples formes que nous
ne saurions toutes énumérer ici. Remarquons toutefois qu’il n’existe à ce
jour en France aucune chaire dédiée l’histoire du renseignement ni de
véritable programme de recherche voués à ce domaine. La pauvreté de notre
production académique sur le sujet est étonnante : lorsqu'un ouvrage sur
ce thème paraît en France, dix au moins sont publiés outre-Manche et
outre-Atlantique.
De même, nous nous singularisons sur le plan de la communication. La
plupart des démocraties ont intégré la notion de communication de leurs
services de renseignement. Ceux-ci mènent des actions d’information vers
l’extérieur, certains affichant une volonté particulièrement claire
d’expliquer leur rôle et leurs missions. Les moyens utilisés sont à la
pointe des techniques d’information - Internet - ou plus classiques :
publications et revues diverses, accueil téléphonique ou service de presse
intégré au service de renseignement en vue de mieux correspondre avec le
monde des médias10. Par exemple, en Allemagne, le BundesVerFassungschutz,
l'Office fédéral de protection de la constitution - qui est l'équivalent
en France de notre DST et des RG - publie chaque année des rapports
détaillés pour expliquer la nature de la menace, pour décrire les actes
d'espionnage, de terrorisme ou les actions de mouvements violents recensés
à l'extrême-gauche ou à l'extrême-droite. Ces documents sont mis en ligne
sur Internet. Chacun peut en demander un exemplaire : les journalistes
peuvent rencontrer des responsables pour compléter leur information. En
France, les services de renseignement ont une conception différente de la
communication. Nous avons surtout une manie du secret qui confine à la
bêtise. Pourquoi une telle chape de plomb11 ? Il est important d’y
remédier si l’on veut voir la perception du renseignement évoluer.
Créer une délégation parlementaire chargée du suivi des questions de
renseignement
Il faut insister sur le retard avec lequel notre pays a abordé la
mise en place d’une commission de contrôle parlementaire. De toutes les
grandes démocraties occidentales, la France demeure le seul pays à ne
toujours pas disposer d'une commission spéciale sur le renseignement.
Pourtant, le document final du sommet de l'Organisation sur la sécurité et
la coopération en Europe (OSCE) de Budapest, en 1994, dont notre pays est
signataire, stipule que « les Etats participants considèrent que le
contrôle politique démocratique des forces militaires, paramilitaires et
de sécurité intérieure, ainsi que des services de renseignement et de
police est un élément indispensable de la sécurité intérieure ». De tels
dispositifs existent partout en Europe, en Amérique du Nord et même dans
les démocraties naissantes d’Europe de l'Est où c'est l’une des premières
préoccupations. Il est anormal que la France reste à l’écart d’une telle
évolution12.
Faire reconnaître l’utilité du renseignement par nos politiques ne
peut s’affranchir d’une logique de contrôle ou tout au moins de suivi, de
la part du Parlement. Toutefois, ce suivi doit correspondre à nos
traditions politiques. Dans le nouveau contexte international décrit
précédemment, l'action des services de renseignement français représente
un atout majeur de la politique gouvernementale. Il est légitime que les
représentants de la nation s’y intéressent. Or, votant sans information
véritable les crédits destinés à l'activité de renseignement, le Parlement
n'est pas en mesure d'en commenter l'évolution ni la pertinence. Les
services disposent-ils des moyens d'investissement suffisants pour adapter
leur capacité de collecte d'informations à la croissance exponentielle des
flux dans ce domaine ? Ont-ils les moyens de rémunérer et donc de recruter
les spécialistes en matière de cryptologie, d'informatique ou de lutte
contre le crime organisé ? Autant de questions majeures qui restent sans
réponse pour les députés.
Au demeurant, lorsque les parlementaires français envisagent de
s’intéresser aux services de renseignement, ils sont aussitôt taxés de
vouloir se livrer à un « contrôle inquisitorial» ou accusés d’incompétence
en la matière. Cessons de prendre nos élus pour des incapables. Il y a des
parlementaires tout à fait habilités à comprendre les spécificités de ce
métier. Ils devraient – tout au moins, une partie d’entre eux – par
conséquent, être destinataires d'un minimum d'informations. Car il est
aujourd’hui très difficile pour les parlementaires d’obtenir des
informations – mêmes non confidentielles – ou d’avoir des discussions
régulières avec ces organismes. Le vice-président du Sénat n’a jamais vu
une photo prise par le satellite de renseignement Hélios et il n’est pas
le seul. Récemment, un préfet en fonction s’est vu refuser l’accès une
image satellite – sous prétexte qu’elle était classifiée « secret-défense
» – pour juger de la gravité des dégâts commis par des inondations sur la
région placée sous son autorité administrative13 . Il y a là quelque chose
d’anormal. Exécutif, parlementaires et services doivent prendre l'habitude
de discuter ensemble et certains sujets doivent cesser d'être tabous, en
n’oubliant pas que le renseignement demeure un domaine tout à fait
spécifique de l'action gouvernementale et ne saurait se voir appliquer
sans conditions ni restriction le principe de transparence désormais
associé à la conduite des affaires publiques.
L’édification du renseignement européen
La coopération européenne qui ne cesse de croître dans tous les
domaines concerne également le renseignement. Cependant, dans ce domaine
particulier de l’action des Etats, une intégration hâtive ne saurait être
de mise car le renseignement extérieur et surtout les opérations
clandestines demeurent les ultimes outils de souveraineté et
d’indépendance nationale. Il serait vain de penser les partager à court
terme avec d’autres, ce qui n’exclut pas des coopérations ou des échanges
ponctuels entre services de sécurité intérieure, de renseignement
militaire et de renseignement extérieur ou des collaborations afin de
produire ensemble des équipements spécifiques. Surtout, il ne paraît pas
opportun de vouloir créer l’outil avant qu’une véritable volonté des Etats
membres ne soit clairement exprimée, accompagnée des moyens appropriés.
*
Les faiblesses françaises en matière de renseignement ne sauraient
perdurer sans conséquence alors que tous les grands acteurs internationaux
(Etats-Unis, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, Russie, etc.) accordent à
cette fonction une importance de premier ordre et des moyens
significatifs. Certes, en toute objectivité, il faut reconnaître que nous
n’avons ni les prédispositions des Britanniques pour cet exercice, ni les
moyens des Américains et des Russes, et que le contexte de paix dans
lequel nous évoluons ne nous conduit pas à être aussi actifs que les
Israéliens. Toutefois, si l’on écarte ces quelques nations particulières,
force est de constater que la France fait figure honorable, grâce à la
qualité de ses services, en dépit de quelques ratés inévitables qui ont
été largement médiatisés. Mais cela n’est pas suffisant si nous voulons
demeurer parmi les nations qui comptent sur la scène internationale.
Surmonter ces blocages culturels représente donc, pour notre société
et pour notre avenir, un enjeu primordial. A ceux qui pensent que ce qui
est d'ordre culturel ne peut être réformé, il est opportun d’opposer les
deux exemples japonais et allemand : ces deux pays ne disposaient pas,
avant le milieu du XIXe siècle de tradition de renseignement. Leurs
progrès en la matière, aussi bien dans les domaines politique, militaire
qu’économique, démontrent, s’il le fallait qu’il n’existe pas de fatalité
insurmontable.
Si les efforts entrepris depuis 1992 sont encourageants, ils sont
advenus, avec beaucoup de retard et une ampleur moindre que chez nos
alliés anglo-saxons et nous laissent au milieu du gué. Faute d’être
poursuivis, voire accrus, il ne serviraient à rien. Or les décisions
politiques de ces derniers mois traduisent une piètre compréhension des
spécificités du renseignement. Les récentes nominations a la tête de la
DGSE d’un ambassadeur - qui a refusé deux fois le poste avant d’accepter
et qui stérilisera la maison car il ne veut pas de vagues durant son «
mandat » - et d’un directeur de la recherche (DR) qui n’est pas issu du
métier - quelles que soient par ailleurs les qualités indéniables des deux
hommes - ne laissent guère espérer des jours meilleurs. Si les lacunes
internes de nos services de renseignement ont été très souvent soulignées,
force est de constater que la principale cause de leurs dysfonctionnements
est davantage à rechercher dans l’emploi qu'en font les autorités
gouvernementales que dans leur structure même. A trop souvent stigmatiser
l'effet visible, on finit par en oublier la cause.
Faute d’un outil de renseignement reconsidéré et modernisé et d’une
volonté politique correspondante, la France continuera d’assister à
l’inexorable recul de son influence dans le monde, à la limitation de son
autonomie d’action et donc de sa pleine souveraineté. Devant le désintérêt
coupable de nos dirigeants, certains spécialistes s’interrogent quant à
savoir s’il est encore utile que nous entretenions des services de
renseignement que les politiques n’ont jamais vraiment appris à utiliser.
Quelle que soit la bonne volonté des hommes de renseignement, constater
qu’ils ne servent à rien ne les motive pas particulièrement.
Eric Denécé
1 A. Dewerpe, Espion. Une anthropologie historique du secret d'Etat
contemporain, NRF, Gallimard, 1994, p. 24.
2 Bulletin de l'Amicale des anciens des services spéciaux de la Défense
nationale, n° 183, 3 e trimestre 1999, p. 10.
3 Général F. Mermet, « Quelques réflexions sur la fonction renseignement
», ENA mensuel, n° 236, novembre 1993, p. 11.
4 Dominique Fonvielle (avec Jérôme Marchand), Mémoires d’un agent secret,
Flammarion, 2002, pp. 23-24 et 33.
5 Notamment à travers la création de la Direction du renseignement
militaire (DRM), de la Brigade de renseignement et de guerre électronique
(BRGE) et du Commandement des opérations spéciales (COS)
6 Le Monde du Renseignement, n° 349, 29 décembre 1998, p. 4.
7 Bernard Carayon, Secrétariat général de la défense nationale et
renseignement, annexe n° 36 du projet de loi de finances pour 2003,
Rapport n° 256, Assemblée nationale, octobre 2002.
8 Michel Roussin, « Le parlement et les services secrets », Le Monde, 29
décembre 1999.
9 Seuls les éléments du service Action reçoivent une formation plus
poussée (D. Fonvielle, op. cit., p. 69).
10 Capitaine Patrice Ventura, « La communication des services de
renseignement » , Renseignement et opérations spéciales, n° 10, mars 2002,
L’Harmattan.
11 Joël-François Dumont, « Il est temps de cesser de nous auto-flageller
», interview de Serge Vinçon, sénateur du Cher et vice-président du Sénat,
à l’occasion du colloque de l’Institut Diplomatie & Défense « La guerre
contre le terrorisme » Paris, Palais du Luxembourg, 11-12 septembre 2002.
12 Alain Faupin (général), Reform of the french intelligence services
after the end of the cold war, Conference Paper, Geneva Centre for the
Democratic Control of Armed Forces (DCAF), Genève, octobre 2002.
13 J.-F. Dumont, interview citée.
