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Projet de loi de finances pour 2006 : Défense - Capacité interarmées Avis n° 102 (2005-2006) de M. Xavier PINTAT <...> 2. Le renseignement d'intérêt militaire Les crédits de la direction du renseignement militaire (DRM) sont inclus dans le programme « préparation et emploi des forces » placé sous la responsabilité du chef d'état-major des armées, et non dans le programme « environnement et prospective de la politique de défense » où figurent les dotations de la DGSE et la DPSD. Cette solution a été retenue au motif que la DRM intervenait sur la recherche du renseignement d'intérêt militaire, c'est-à-dire en lien avec les opérations, et non sur le renseignement de sécurité en général. Les dotations consacrées à la DRM s'établiront en 2006 à 129,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et à 126,6 millions d'euros de crédits de paiement. Sur cet ensemble, les dépenses de personnel représenteront 104,2 millions d'euros et correspondent à la rémunération de 1 600 emplois équivalent temps plein, soit une stabilisation par rapport à 2005. Près de la moitié de ces effectifs relève de l'administration centrale (Paris et base de Creil), le restant se répartissant entre le pôle de renseignement4(*), l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques de Strasbourg et les personnels des 9 détachements avancés de transmissions installés en métropole et outre-mer et chargés de procéder à des interceptions. Il semblerait que le sous-effectif qui pénalisait la DRM ces dernières années se soit en partie résorbé. Son personnel, tant civil que militaire, est mis à disposition par les armées et services, la DRM se bornant à sélectionner les candidats proposés. Cette procédure, tout comme l'insuffisante valorisation de la filière « renseignement » au sein des armées, pouvait créer des difficultés. Il faut noter à cet égard qu'après l'armée de l'air, qui dispose depuis longtemps d'une filière « renseignement » servant de cadre au déroulement de carrière de certains officiers, l'armée de terre a instauré un voie « experts » comprenant un domaine de spécialités « renseignement ». La DRM diversifie par ailleurs ses modes de recrutement. Elle est autorisée à faire appel à des agents sur contrats pour des emplois très spécifiques et accueille des fonctionnaires provenant d'autres administrations pour satisfaire ses besoins en connaissance de langue rare. Les crédits consacrés au fonctionnement et à l'équipement de la DRM sont relativement modestes, puisqu'ils s'établissent respectivement à 6,3 et 16,1 millions d'euros. Les efforts portent sur le matériel d'écoute, de recherche et d'analyse et sur les systèmes d'information et de communication facilitant l'exploitation et la diffusion de l'information. Il faut rappeler par ailleurs que la DRM est appelée à exploiter des équipements qui ne sont pas financés par son budget, dans le domaine de l'imagerie satellitaire ou de l'écoute électromagnétique. Elle est ainsi concernée par l'admission au service actif en 2006 du Dupuy de Lôme, bâtiment de la marine destiné au renseignement d'origine électro-magnétique (programme MINREM), ses moyens d'écoute ayant cependant été amoindris avec le retrait du DC-8 Sarigue. La DRM est également associée aux projets de démonstrateurs spatiaux dans le domaine de l'écoute. 3. Les systèmes d'information et de communication Une dotation de 149,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 148,6 millions d'euros de paiement est prévue en 2006 au titre des systèmes d'information et de communication liée à la planification et à la conduite d'opérations. Les trois-quarts des dotations sont consacrés à des dépenses de personnel (1 632 emplois équivalent temps plein), les crédits de fonctionnement s'établissant à 24,8 millions d'euros et les dépenses d'investissement à 10,3 millions d'euros. Cette ligne budgétaire est sans doute appelée a prendre de l'importance avec la montée en puissance programmée de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI). Créée par décret du 31 décembre 2003, la DIRISI a pour mission de rationaliser, à l'échelon interarmées, les systèmes d'information et de commandement. Dès à présent, la DIRISI exploite et soutient certains systèmes de communication et d'information (satellite de télécommunication Syracuse, réseau de communication interarmées Socrate, système d'information et de communication des armées SICA). Elle compte actuellement un peu moins de 1 300 personnes, dont 180 en direction centrale, et absorbera à compter du 1er janvier 2006 la direction centrale et la chaîne des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre, une direction centrale interarmées et interservices de plus de 600 personnes étant constituée sur le site du fort de Kremlin Bicêtre. La DIRISI devrait intégrer en 2007 les unités du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communication (CASSIC) et les composantes soutien et exploitation du secrétariat général pour l'administration, puis en 2008, le service des systèmes d'information de la marine (SERSIM). Elle devrait réunir à cette échéance près de 10 000 personnes oeuvrant dans les systèmes d'information et de communication. La DIRISI a vocation à devenir l'opérateur des systèmes d'information et de communication de la défense en exploitant les systèmes communs de la défense, en procédant aux acquisitions de services et de matériels ou logiciels banalisés et en gérant pour la défense divers domaines transverses (fréquences, sécurité des systèmes d'information...).
