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Projet de loi de finances pour 2006 : Défense - Capacité interarmées Avis n° 102 (2005-2006) de M. Xavier PINTAT <...> II. LES ÉQUIPEMENTS SPATIAUX L'année 2005 a été marquée par le renforcement des capacités spatiales militaires françaises grâce au lancement réussi des nos deux satellites de nouvelle génération, Helios II pour l'observation et Syracuse III pour les télécommunications. Cette étape importante traduit l'effort sans équivalent en Europe entrepris par le France dans le domaine spatial militaire depuis les années 1990. Cet effort sera poursuivi en 2006 en terme budgétaire. Pour autant, on sait qu'en dépit de ces réalisations notables, les moyens spatiaux militaires sont en Europe très en deçà du rôle qu'ils devraient jouer dans notre politique de défense et dans la conduite des opérations militaires. Plusieurs domaines d'applications militaires de l'espace ne font aujourd'hui encore l'objet que d'études limitées, sans que soient définies des échéances pour de futurs programmes à vocation opérationnelle. Le caractère stratégique des équipements spatiaux est unanimement souligné, mais il reste encore à donner une traduction concrète à ce constat, au travers d'une extension des capacités françaises et européennes. A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION Les dotations consacrées à l'espace dans le projet de budget de la mission « défense » pour 2006 s'élèvent à 517,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement (- 21 %) et à 489 millions d'euros de crédits de paiement (+ 4 %). La réduction sensible des autorisations d'engagement fait suite au niveau exceptionnellement élevé atteint en 2005 (655,2 millions d'euros) qui traduisait un quasi-doublement par rapport à 2004. Quant à la progression des crédits d'équipement, elle permet de retrouver le plus haut niveau depuis sept ans. Les sous-actions Helios II et Syracuse III intègrent les dépenses de maintien en condition opérationnelle associé aux deux équipements. La sous-action « équipement interarmées - C4ISR » comprend notamment le programme segment sol d'observation (SSO) destiné à la production et à l'exploitation d'images optique et radar. B. DES CAPACITÉS SPATIALES NOTABLEMENT RENFORCÉES En matière de télécommunications, l'entrée en service de Syracuse III permet d'élargir la couverture géographique et d'accroître considérablement le débit des communications spatiales militaires. En matière d'observation, Helios II apporte les progrès de la très haute résolution et des capacités de vision de nuit. Il permet également à la France de nouer des accords d'échanges d'images avec l'Allemagne et l'Italie pour obtenir à partir de 2007 les images radar prises sous couvert nuageux grâce aux programmes développés par ces deux pays. 1. Les télécommunications Lancé le 13 octobre dernier, Syracuse III est le premier satellite français exclusivement dédié aux communications militaires, les systèmes précédents étant embarqués sur les satellites commerciaux de France Telecom. Satellite militaire, Syracuse III doit garantir aux armées des liaisons permanentes et sécurisées, plus résistantes à la guerre électronique et au brouillage. Il apportera une amélioration considérable avec sa capacité de transmission 10 fois supérieure à celle de Syracuse II, du fait de ses performances propres et de celles des stations au sol. Le satellite disposera notamment d'une capacité en « extrêmement haute fréquence » (EHF). Le parc de stations sera accru (600 stations de nouvelles génération prévues) et diversifié, avec la livraison de petites stations tactiques. Deux des quatre satellites Syracuse II ne fonctionnant plus, il était important de disposer de cette nouvelle capacité qui rétablit la zone de couverture, notamment sur l'Afghanistan. L'Allemagne et la Belgique devraient procéder à des locations de capacités sur Syracuse III, de même que l'OTAN. Cette dernière a retenu l'offre présentée conjointement par la France, l'Italie et le Royaume-Uni, de préférence à une offre américaine. Dans ce cadre, un tiers de la capacité de Syracuse III est réservée aux besoins de l'OTAN qui verse à cet effet une contribution forfaitaire de 180 millions d'euros. Le retard initial pris par ce programme, ainsi que celui imputable au lanceur, est en partie compensé par la réussite exceptionnelle du tir réalisé en octobre dernier. Le satellite ayant atteint avec une grande précision sa position orbitale définitive, on estime que sa durée de vie est potentiellement augmentée de deux ans. Un deuxième satellite, Syracuse IIIB, doit être lancé mi-2006, les deux derniers satellites Syracuse II devant atteindre leur durée de vie limite fin 2006 et en 2008. Il est probable que dès 2010, les capacités offertes par Syracuse III seront insuffisantes. La décision de commander un troisième satellite Syracuse III mériterait donc d'être prise sans tarder. Une étude est en cours sur la faisabilité d'un achat de service de télécommunications, à l'image de la solution retenue par les britanniques pour leurs satellites Skynet, de préférence à une acquisition patrimoniale. Une troisième hypothèse est également envisagée en liaison avec le Centre national d'études spatiales : le développement d'un satellite haut débit, dénommé Athena, utilisant directement des technologies civiles. Ce projet pourrait être ouvert à une coopération européenne, civile ou militaire. 2. L'observation Lancé le 18 décembre 2004, Helios II a été mis en service le 6 avril dernier. Les performances d'Helios II sont estimées 4 fois supérieures à celles d'Hélios I. Le satellite dispose d'une capacité infrarouge pour la vision de nuit. Il est doté de caméras de très haute résolution (THR) et de capacités de prises de vues stéréoscopiques (SHR). Il permet de reconnaître la totalité des objectifs d'intérêt militaire. Les capacités de transmission sont renforcées en vue de réduire les délais d'acquisition des images par les utilisateurs. Le programme segment sol d'observation (SSO) comprend la réalisation de 66 stations sol. D'octobre 2004 à avril dernier, et en dehors des images fournies par le satellite commercial Spot 5, notre capacité d'observation optique reposait uniquement sur le satellite Helios IA, en service depuis 1995. En effet, Helios IB, lancé en 1999, a cessé de fonctionner en octobre 2004, au terme de sa durée de vie nominale de 5 ans. Helios IA a pour sa part dépassé de 5 ans sa durée de vie programmée. Le second satellite Helios II, Helios IIB, sera disponible dès le printemps prochain, mais il est envisagé de le stocker pour une durée déterminée en fonction de la date d'entrée en service du système successeur. La durée de vie de chacun des satellites Helios II étant évaluée à 5 ans, l'entrée en service du système successeur ne saurait être envisagée au-delà de 2014, ce qui fixe à 2009 la date butoir du lancement d'Helios IIB. On peut observer que le report de la date de lancement d'Helios IIB à l'échéance maximale, à savoir 2009, implique l'acceptation de ne disposer que d'un seul satellite pendant près de 10 ans, dans la mesure où l'on ne peut miser sur la prolongation d'Helios IA susceptible de cesser de fonctionner à tout moment. Cette unicité entraînera une moindre cadence de renouvellement des images, par rapport à la situation en vigueur depuis 1999. En outre, aucune solution de remplacement ne sera envisageable en cas d'échec du lancement d'Helios IIB. Dans ces conditions, il serait raisonnable d'engager sans tarder la phase préalable au développement d'un futur satellite d'observation optique, à savoir les diverses études d'architecture et de faisabilité. Une telle démarche n'exclurait pas la recherche de coopérations européennes sur l'architecture globale d'un système d'observation satellitaire, mais il est clair, compte tenu des options prises par les trois principaux acteurs - France, Italie et Allemagne - que l'avenir de la filière d'observation optique repose exclusivement sur les capacités françaises d'engager au plus vite la définition d'un système qui devra être opérationnel d'ici un peu plus de huit ans. 3. Les coopérations capacitaires avec les partenaires européens Faute de réelle coopération sur les programmes, exception faite des participations limitées de la Belgique, de l'Espagne et de l'Italie, à hauteur de 2,5 % par pays, dans Helios II, la coopération européenne a marqué des progrès grâce à des accords d'échanges de capacités. Les accords signés en janvier 2001 entre la France et l'Italie, puis en juillet 2002 entre la France et l'Allemagne, permettront à la France de bénéficier de données provenant des satellites radar italiens Cosmo-Skymed et allemands Sar-Lupe, nos partenaires obtenant en contrepartie un accès aux images du système Hélios II. Rappelons que l'imagerie radar offre une capacité d'observation tout temps, y compris en cas de couverture nuageuse. Les lancements des premiers satellites Cosmo-Skymed et Sar-Lupe sont prévus en 2006. L'accès de la France à ces différentes capacités radar, par échanges d'image tout d'abord puis par programmation directe, est envisagé à compter de la mi-2007. Il paraîtrait cohérent qu'au-delà des coopérations empiriques menées jusqu'à présent, la pérennisation des capacités d'observation spatiale soit désormais pleinement prise en compte comme composante de la politique européenne de sécurité et de défense. Il est à ce titre décevant de constater que le travail effectué par le groupe ECAP (European capabilities action plan) n'a trouvé aucune traduction concrète en termes d'initiatives européennes. Il semblerait que le Royaume-Uni, qui ne dispose d'aucun programme d'observation satellitaire, soit peu disposé à voir ce domaine émerger comme un champ privilégié de l'Europe de la défense. Des démarches ont été engagées par le ministère français de la défense français auprès des principales capitales européennes en vue de déterminer les conditions de lancement des études préparatoires des systèmes d'observation spatiale devant succéder aux systèmes Hélios II, Cosmo-Skymed et Sar Lupe à l'horizon 2013-2016. Ces démarches sont utiles et des perspectives sont sans doute à attendre, dans le prolongement des diverses formes de coopération existantes. Il ne faudrait cependant pas que ces consultations retardent à l'excès le démarrage de ces études, d'autant que pour la filière optique dans laquelle la France s'est spécialisée - votre rapporteur l'a déjà souligné - les éléments des choix futurs sont très largement entre ses mains. C. UN EFFORT À ACCENTUER POUR UN DOMAINE STRATÉGIQUE Indépendamment de la continuité à assurer pour nos capacités en matière d'observation et de télécommunications, il ne paraît pas envisageable de laisser l'Europe à l'écart d'autres applications militaires de l'espace telles que l'écoute, la détection des tirs de missiles balistiques ou la surveillance de l'espace. Le lancement, par la France, de plusieurs démonstrateurs, est une première étape, mais il est nécessaire de la prolonger par des programmes à vocation opérationnelle. 1. De nouvelles applications limitées à la réalisation de démonstrateurs expérimentaux La part des études-amont consacrées à l'espace s'élèvera en 2006 à 12,6 % des autorisations d'engagement et à 10,2 % des crédits de paiement. Sur l'ensemble des crédits de recherche et technologie, la part du spatial représente plus de 15 % des crédits si l'on intègre la contribution importante (plus de 70 % des transferts au BCRD), destinée au Centre national d'études spatiales (CNES). Il faut se féliciter sur ce point de la création au sein du CNES d'une « équipe défense », intégrant des responsables du ministère de la défense, en vue de créer une véritable synergie entre les deux parties. On le voit, l'effort de recherche dans le domaine spatial est loin d'être négligeable. Il se traduit par le lancement de plusieurs démonstrateurs destinés à valider les technologies pour l'accès à de nouvelles applications militaires de l'espace. Le premier de ces domaines est celui de l'écoute électromagnétique, qui se subdivise elle-même en deux volets : l'écoute des signaux techniques (ELINT) émis par exemple par les radars ou les systèmes d'armes, et l'écoute des communications humaines (COMINT). Deux développements exploratoires avaient déjà été effectués avec le lancement, en même temps que les satellites Hélios I, des deux micro-satellites Cerise et Clémentine, qui ont été exploités durant quelques années. Sur la base des mesures ainsi acquises ont été développés dans le cadre du programme Essaim quatre micro-satellites d'écoute électronique qui ont été lancés fin 2004 en passagers du satellite Helios II. L'exploitation du démonstrateur est prévue sur 3 ans. Le Centre électronique de l'armement (CELAR) assure la programmation des missions et l'exploitation des données acquises. Ce démonstrateur ne porte pas, à ce stade, sur l'écoute elle-même, mais sur la détection, la localisation et l'identification des émissions électromagnétiques radar. Les moyens satellitaires sont particulièrement adaptés à la détection d'indice d'alerte, révélateurs d'une menace naissante. Il faut souligner que depuis le retrait des DC 8 Sarigue, la France ne dispose plus en la matière de capacité d'écoute électromagnétique aéroportée. En matière d'alerte spatiale, aux fins de détection des tirs de missiles balistiques pendant leur phase propulsée et de détermination de leur trajectoire, un démonstrateur Alerte est en cours de développement. Il sera constitué de deux micro-satellites dotés d'un instrument d'observation infrarouge. Le lancement pourrait intervenir en 2008. Un troisième domaine en cours d'étude concerne les liaisons laser. Le développement du démonstrateur Lola (liaison optique laser aéroportée) qui a pour objet d'expérimenter une liaison laser entre un drone d'observation et un satellite, a été lancé. L'objectif étant de rapatrier en temps réel les informations recueillies pour réduire la « boucle » de transmission. La démonstration devrait débuter en 2006. Enfin, la surveillance de l'espace constitue une quatrième application, destinée à repérer et identifier des véhicules spatiaux de toute nature, à l'aide de dispositifs optiques (télescopes) et micro-ondes (radars) installés au sol. Ces capacités n'existent pas pour l'instant en Europe alors que la dépendance croissante de nos sociétés à l'égard des moyens satellitaires justifierait l'acquisition d'outils de contrôle. Pour l'instant La France dispose du radar expérimental Graves qui devrait fournir un service opérationnel à compter de 2005, mais sur une couverture très partielle de l'espace, limitée aux satellites qui survolent le territoire métropolitain. Le lancement de ces démonstrateurs traduit l'effort réalisé en matière de recherche et de technologie dans le domaine spatial, mais aucun horizon n'est fixé pour l'acquisition de capacités opérationnelles. 2. La nécessité d'un effort européen plus soutenu Le ministre de la défense a régulièrement souligné sa conviction que l'espace jouerait durant les prochaines années un rôle aussi stratégique que le nucléaire durant la guerre froide. Ce constat est largement partagé et les investissements massifs de l'ordre de 20 milliards de dollars par an réalisés par les Etats-Unis dans le domaine spatial militaire ne laisse aucun doute à ce sujet. Il reste désormais à définir comment cette conviction peut se traduire par des inflexions concrètes dans notre politique de défense. Le ministre de la défense a créé en octobre 2003 un groupe d'orientation stratégique de politique spatiale de défense (GOSPS) dont le mandat était de déterminer, en partant d'une analyse de l'évolution du contexte stratégique, les capacités spatiales de défense et de sécurité, clés d'une autonomie stratégique nationale. Les conclusions du groupe ont été remises au ministre de la défense en septembre 2004 et devraient être intégrées dans les réflexions préalables à l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire. Il a été précisé à votre rapporteur que le rapport du groupe d'orientation stratégique abordant des sujets particulièrement sensibles, comme les besoins de nos services de renseignement, ses conclusions ne pouvaient pas être communiquées à ce stade. Il est toutefois intéressant de se reporter aux observations formulées par le président du groupe d'orientation stratégique, M. François Bujon de l'Estang. Celui-ci considérait3(*) les capacités spatiales françaises étaient loin d'être insignifiantes mais restaient « incomplètes et, dans certains domaines, embryonnaires ou inexistantes ». Il déclarait également : « l'avenir des filières n'est pas assuré, l'enchaînement des démonstrateurs et des programmes opérationnels n'est pas planifié. Au fil de la décennie 1990, le budget spatial militaire s'est trouvé en termes réels diminué de plus de moitié. Aucun programme nouveau, faute de décision dans les années passées, faute aussi d'une organisation défendant les couleurs de l'espace dans les armées, n'est prévu au-delà de 2010 ». Considérant qu'il était plus que temps de réagir, M. Bujon de l'Estang estimait que « les besoins sont avérés, et les moyens de les satisfaire ont été identifiés et sont à la portée de l'Europe ». Votre rapporteur rappelle ici que la plupart des experts, et en dernier lieu le groupe Space & security qui a rendu un rapport à la Commission européenne le 24 mars dernier, estiment que pour couvrir les besoins liés à la sécurité, les budgets spatiaux qui y sont consacrés dans l'Union européenne devraient passer de 1 milliards d'euros actuellement à 2 milliards d'euros en 2012, soit 1 milliard d'euros supplémentaire d'ici sept ans pour l'ensemble des 25 pays européens. Dans cette perspective, M. Bujon de l'Estang plaidait pour une « approche nouvelle ... combinant une approche nationale et une approche européenne, et ... recherchant l'effet multiplicateur de la dualité civile-militaire ». Il concluait en appelant à une forte volonté politique et budgétaire, la France se devant de montrer l'exemple pour légitimer l'appel à un effort commun. Votre rapporteur partage pleinement cette analyse étayée par les travaux menés une année durant au sein du groupe créé par le ministre de la défense.
