http://permanent.nouvelobs.com/europe/20051214.OBS8842.html
UE: les appels téléphoniques fichés jusqu'à deux ans NOUVELOBS.COM | 15.12.05 | 07:01 Les eurodéputés valident l'allongement du stockage de données par les opérateurs pour la lutte antiterroriste. L e Parlement européen a définitivement entériné mercredi 14 décembre le principe du stockage des données téléphoniques dans l'Union européenne, sur lequel les 25 Etats membres s'étaient entendus pour renforcer leur coopération contre le terrorisme. La résolution finale a été adoptée par 378 voix contre 197, avec 30 abstentions. Les opérateurs de tous les pays de l'UE seront désormais tenus de conserver à des fins d'enquête une série de données internet et téléphoniques comme l'expéditeur, le destinataire, l'heure, la durée ou le lieu d'origine des communications, à l'exception de leur contenu. Les deux principaux groupes politiques du Parlement, les conservateurs du PPE et les socialistes du PSE, s'étaient entendus avant la plénière pour faire passer dès la première lecture une série d'amendements (adoptés par 387 votes) allant dans le sens de l'accord survenu début décembre entre les ministres de la Justice des 25. Jusqu'à 24 mois La plupart des Etats disposent déjà d'une telle législation, mais les durées varient entre 3 mois aux Pays-Bas, un an en France ou 4 ans en Italie. Désormais, ces données devront être conservées de 6 à 24 mois, avec la possibilité pour les Etats ayant déjà une durée plus élevée de la garder. Pour parvenir à ce compromis, la présidence britannique, qui avait fait de ce texte sa priorité après les attentats de Londres, a cependant dû faire preuve d'une grande flexibilité. Il lui fallait négocier entre les Etats soucieux de donner le plus de pouvoirs à leurs services répressifs (France, Danemark, Irlande, Slovaquie), ceux voulant minimiser les coûts pour leur industrie (Allemagne, Finlande, Pays-Bas) et un Parlement attaché avant tout à la protection de la vie privée. Appels non aboutis : dérogations Ainsi, comme le souhaitaient l'Allemagne et le PE, les Etats pourront déroger à l'obligation de conserver "les appels non aboutis, mais ayant fait l'objet d'une connexion" (un appel en absence sur un téléphone portable par exemple). C'est pourtant à partir d'un appel téléphonique non abouti qui n'avait pas déclenché l'une des bombes, que l'enquête sur les attentats de Madrid (mars 2004) avait ainsi pu démarrer. Ces appels ne sont pas stockés en Allemagne car ils ne font pas l'objet d'une facturation. L'industrie allemande jugeait que cela lui coûterait plus d'une centaine de millions d'euros, un chiffre contesté par le Royaume-Uni ou la France où ces appels sont déjà stockés.
