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Le rôle des drones dans les armées Rapport d'information n° 215 (2005-2006) de M. Philippe NOGRIX et Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 février 2006 I. L'APPORT DES DRONES : UNE FOURNITURE TOUJOURS PLUS RAPIDE D'INFORMATIONS FIABLES On estime que, de 1991, lors de l'opération « Tempête du Désert » en Irak, à 2003, avec l'intervention anglo-américaine dans ce pays, la « boucle » de décision séparant l'observation des forces en présence sur le terrain de la riposte définie par l'autorité militaire s'est réduite de 48 heures à quelques minutes. Aussi les armées sont-elles, aujourd'hui, confrontées au double défi de l'exigence de préservation maximale de la vie de leurs soldats et de la réduction continue de cette « boucle OODA » (observation, orientation, décision, action), qui caractérisent les conflits. Le recours croissant aux robots aériens que sont les drones permet de répondre à ces nouvelles contraintes. Les capacités de ces engins ont donc été considérablement renforcées depuis les années 1990, et leur utilisation n'a cessé de croître depuis cette date. (...) Les drones peuvent également accomplir des missions de guerre électronique ou de désignation de cibles par laser. A plus long terme, des missions offensives, comme des bombardements, pourraient être réalisées par des drones armées et, ultérieurement, par des drones de combat. La France dispose actuellement de drones tactiques destinés à la reconnaissance et au ciblage. L'armée de terre a ainsi mis en oeuvre, au Kosovo, des drones rapides CL 289 pour l'acquisition d'objectifs, ainsi que des drones lents Crécerelle destinés à l'observation. Quatre drones HUNTER de surveillance, de conception américano-israélienne, ont été acquis en 1995 et utilisés par l'armée de l'air jusqu'en 2004. Des systèmes intérimaires tactiques terrestres et MALE (moyenne altitude longue endurance) sont utilisés par l'armée de terre et en projet pour l'armée de l'air. B. LE DRONE DE SURVEILLANCE DE LONGUE ENDURANCE : LA DÉFINITION DU BESOIN Le besoin d'un vecteur de surveillance aérienne cumulant la capacité d'observations de zones éloignées et le transfert rapide des informations collectées a été initialement exprimé, en France, par la Direction du Renseignement Militaire (DRM), créée au sein du ministère de la Défense en 1992, au lendemain de la guerre du Golfe. Le renseignement d'intérêt militaire exige, en effet, de pouvoir disposer rapidement, en continu, et souvent sous faible préavis, de renseignements sur l'ensemble d'une zone déterminée, besoin qui peut aussi s'exprimer en temps de paix. Ce suivi de situation à grande distance engendre des besoins en communications importants, afin de pouvoir rapatrier rapidement les données collectées. Dans cette perspective, le satellite représente un support intéressant, car le renseignement documentaire peut être enregistré à bord, mais nécessite d'être réorienté et affiné en cours de mission, notamment pour les missions ROEM (renseignements d'origine électro-magnétique). La réussite des missions de renseignement requiert une permanence sur la zone observée de quelques jours à plusieurs semaines. Elle réclame également la capacité pour les vecteurs de survoler des territoires présentant des risques pour ceux-ci, ainsi qu'une couverture géographique mondiale et une capacité en quasi temps réel. La capacité de recueil autonome de l'information ainsi décrite relève du besoin interarmées. Le choix optimal portait, pour la DRM, sur un engin de type Haute Altitude Longue Endurance (HALE), aux performances supérieures à celles des moyens courriers civils : rayon d'action de 3 000 km, altitude de vol pouvant atteindre 20 000 m, distance franchissable de 18 000 km, vitesse supérieure à 600 km/h, et charge utile de 2 tonnes. Ce type de drone stratégique permet d'accomplir une mission à tout endroit du globe, de s'y maintenir le temps nécessaire à une observation complète de la zone visée, et de transmettre les informations recueillies en temps réel par une liaison satellite. Ces caractéristiques permettent de réaliser la mission de renseignement stratégique dévolue à la DRM, mais entraînent un coût très élevé. Le Comité d'architecture des systèmes de forces a donc porté son choix, en juillet 2005, sur les drones de théâtre MALE. Ces engins devraient donc voir leurs capacités suffisamment développées pour pallier, autant que faire se peut, l'absence de drone HALE. La DRM utilisera donc les informations qui seront fournies d'abord par le SIDM lorsqu'il pourra être mis en oeuvre par l'armée de l'air. Jusqu'à 2004, elle bénéficiait également de la surveillance réalisée par le DC 8 SARIGUE (Système Aéroporté de Recueil d'Information de Guerre Électronique) et du Mirage IV, qui ont été retirés du service, du fait du coût très élevé de leur maintenance. Elle bénéficie toujours des éléments fournis par la Transall « Gabriel », spécialisé en ROEM. Ultérieurement, l'autonomie du recueil de l'information, qui est un élément constitutif de l'indépendance nationale, sera assurée par les drones MALE, dont la commande a été prévue, à raison de 12 unités, par la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2003/2008. (...) Utilisations civiles des drones de surveillance : des capacités multiples, actuellement entravées par une réglementation restrictive de l'espace aérien L'insertion des drones, qu'ils soient civils ou militaires, dans la circulation aérienne nécessite que ces systèmes soient certifiés ou autorisés à voler et que des règles de circulation aérienne spécifiques soient définies du fait des difficultés qu'ils soulèvent en matière de risque de collision avec les autres aéronefs. La certification de navigabilité est une reconnaissance, par les autorités compétentes, que le système de drone est conforme aux exigences permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens au sol. La principale difficulté suscitée en la matière par les drones est qu'ils ne disposent pas encore d'équipement technique certifié permettant de remplacer l'oeil du pilote pour appliquer la règle « voir et éviter ». La formation et la qualification du pilote opérateur de drone doivent être également définies. Aujourd'hui, aucune réglementation sur la certification et sur la circulation aérienne des drones n'existe au niveau international. Seule, la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale prévoit, dans son article 8, que : « chaque Etat s'engage à ce que le vol de drone ne représente aucun danger pour les aéronefs civils. En France, une concertation a été entreprise entre la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et la Défense sur ce point précis, avec une étude conjointe menée par la Direction de la Navigation aérienne et la DIRCAM sur la circulation aérienne des drones en temps de paix, entreprise en janvier 1999. L'objectif de ces travaux était de répondre aux questions d'ordre réglementaire et d'utilisation de l'espace aérien. Cette étude a souligné l'insuffisance des textes existants, trop succincts et trop généraux pour satisfaire à la couverture réglementaire du domaine de vol des drones. L'absence de réglementation aérienne pour les aéronefs sans pilote à bord, ainsi que l'inaptitude de ces systèmes à appliquer la règle « voir et éviter » exigent donc de les faire évoluer, dans l'état actuel de la réglementation, dans des espaces aériens exclusivement réservés à leur usage. Cela a été le cas en juin 2003, lors du sommet du G8 à Evian. L'insertion du drone « HUNTER » dans le dispositif aérien de Défense a contribué à la réussite de la mission de sûreté aérienne confiée à l'Armée de l'Air française et aux forces aériennes suisses, mais a été permise par la création d'une « bulle » aérienne sous contrôle exclusivement militaire. En décembre 2003, 2 zones réglementées ont été créées au profit des drones de la société SAGEM, à Montluçon-Guéret ; En juin 2004, la mise en place d'un dispositif particulier de sûreté aérienne avec le drone « HUNTER » destiné à garantir la protection des cérémonies organisées pour le 60ème anniversaire du débarquement et de la libération, face à une menace évoluant dans la troisième dimension a entraîné la création d'un dispositif de « bulle » déjà expérimenté lors du G 8 d'Evian. La multiplicité des missions que ces engins peuvent effectuer devraient permettre l'évolution d'une réglementation légitimement contraignante, mais que les autorités responsables de l'aviation civile ne semblent guère désireuses d'aménager. En effet, de nombreuses opérations de sécurité intérieure, comme la surveillance des frontières, des côtes et eaux territoriales, des sites sensibles à une attaque terroriste (centrales nucléaires, barrages et autres édifices d'importance), de réunions de hauts dirigeants, de contrôle de foules ou de maîtrise de la violence seraient considérablement facilitées et renforcées et facilitées par l'utilisation de drones de surveillance. De même, les opérations de sécurité civile, comme l'observation de l'évaluation de catastrophes naturelles, la mise en oeuvre de dispositifs d'alerte en matière de détection d'incendie, de contrôle de pollution ou de surveillance du trafic routier pourraient être considérablement renforcées par des drones d'observation. Il faut relever, cependant, que les autorités suédoises ont adopté, en novembre 2004, un texte fixant le cadre légal nécessaire à l'exploitation des drones militaires par la Suède, avec pour objectif leur intégration dans le système aéronautique global. Ce texte précise qu'un drone doit recevoir un certificat de navigabilité militaire standard, et que le personnel qui le met en oeuvre doit avoir des compétences équivalentes à celles des équipages d'avions pilotés. La France a déjà avancé dans ce cadre : les services compétents du Ministère de la Défense ont rédigé un projet de « code de navigabilité », qui a été communiqué à la DGAC et aux industriels de l'aéronautique, ainsi qu'à l'Agence européenne de la sécurité aérienne. Seule une concertation au niveau européen permettra de mettre en place une réglementation adaptée aux vols et à la prise en charge des dommages en cas d'incidents. Mais la priorité actuelle porte sur le recours aux drones militaires, qui ont vocation à être utilisés lors d'opération extérieures, hors du territoire national. (...) CONCLUSION L'usage de robots téléguidés se développe rapidement dans tous les domaines militaires, et leurs multiples applications civiles se diffuseront sans doute rapidement dès que ces engins auront atteint une maturité technologique facilitant leur emploi et réduisant leur coût. Le champ potentiel d'emploi de ces robots est considérable ; il est encore accru par le contexte géopolitique instable qui marque le début de ce siècle, et par l'exigence d'épargner, le plus possible, la vie humaine. Dans ce contexte, les drones aériens d'observation doivent être conçus comme une des formes les plus complexes de la robotisation, car les informations qu'ils peuvent fournir sont particulièrement délicates à recueillir et à transmettre. L'évolution de ces engins dans la « troisième dimension » entraîne, en effet, des contraintes spécifiques de poids, de maniabilité, de transmission des informations, qui soulèvent des difficultés techniques spécifiques et des financements importants. Il semble possible de mettre au point, dans un délai de cinq à dix ans, des drones d'observation répondant aux exigences des armées. Mais les montants financiers à mobiliser pour y parvenir sont considérables, et viennent s'ajouter aux budgets en cours, car les renseignements fournis par les drones s'ajoutent aux moyens disponibles de recueils d'information (satellites, avions pilotés) sans s'y substituer. Ces contraintes financières obligent les pays européens à une nécessaire coopération, car ce n'est que réunis autour d'un programme unique qu'ils pourront rivaliser avec la puissance américaine. Il serait d'ailleurs souhaitable que les crédits affectés aux recherches sur les drones fassent l'objet d'une concertation européenne. Mais, pour être indispensable, cette collaboration n'en est pas, pour autant, évidente. (...) Mme Maryse Bergé-Lavigne, co-rapporteur, a déploré la difficulté de l'Union européenne à se doter d'une capacité de défense opérationnelle, dans le domaine des drones, alors qu'il s'agissait d'un marché industriel à l'avenir prometteur. Elle s'est interrogée sur la place prééminente qu'occupait EADS, en la matière, par rapport aux nombreuses petites et moyennes entreprises qui participent à la construction de mini-drones dans des conditions économiques difficiles. Elle a estimé que les choix effectués par l'état-major des armées n'étaient pas entièrement indépendants de la pression des industriels, citant en exemple les retards regrettables qui affectent le programme SIDM. Elle a exprimé la crainte que ces erreurs ne se reproduisent à l'occasion du programme EuroMALE, dont la viabilité industrielle ne semblait pas acquise, et son inquiétude que notre pays construise, essentiellement sur fonds publics, un engin coûteux et dépourvu de débouchés à l'exportation. (...) (...) (...) (...) (...) (...) --~--~---------~--~----~------------~-------~--~----~ You received this message because you are subscribed to the Google Groups "guerrelec" group. To post to this group, send email to [email protected] To unsubscribe from this group, send email to [EMAIL PROTECTED] For more options, visit this group at http://groups.google.com/group/guerrelec -~----------~----~----~----~------~----~------~--~---
