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Comment Thales et l'administration protège l'argent des frégates Télécharger ce document de 6 pages, daté d’octobre à décembre 2003, comprenant des échanges de courriers entre Thales, la Commission consultative du secret de la défense nationale, et le ministre de l’Economie et des Finances. Le 21.09.06. Dans les dix jours qui viennent, la Commission consultative du secret de la défense nationale rendra son dernier avis au sujet de la transmission à la justice de nouveaux documents secrets sur l’affaire des frégates de Taiwan. Peu de chance qu'elle l'autorise... Ladite commission (CCSDN) a été saisie après les déclarations (explosives) à la justice de l’ancien ministre de la Défense Alain Richard, le 24 juillet dernier. Sur procès-verbal, celui-ci a révélé aux magistrats du pôle financier du Tribunal de grande instance, l’existence d’autres documents de la Direction générale des douanes, jamais évoqués jusque-là, qui détailleraient la ventilation des paiements des commissions versées par Thales (ex-Thomson CSF), alors pilote sur le contrat des frégates. Ces papiers étant revêtus des tampons « secret défense », les magistrats instructeurs ne peuvent les prendre en compte – sous peine de voir leur procédure annulée – avant que l’autorité administrative n’est ordonnée leur « déclassification » (la CCSDN s’est déjà opposée à la levée du « secret défense » sur des documents des douanes portant sur le paiement des frégates). Sur le fond, Alain Richard a largement corroboré les hypothèses des enquêteurs quant à la destination des commissions supposées illicites, bloquées sur les comptes suisses de l’intermédiaire André Wang. Pour l’ancien ministre, le pactole des frégates était bien destiné à financer des hommes politiques français, et notamment les réseaux de François Mitterrand. Si tous les protagonistes confirment que les preuves détaillées de ce financement occulte de la classe politique française par ce contrat sont bel et bien archivées à Bercy, et en particulier à la direction des douanes (eu égard ses responsabilités sur les exportations de matériels sensibles), les pièces ne peuvent donc être versées au dossier sans un avis favorable de la CCSDN, entériné par le ministre concerné – en l’occurrence Thierry Breton. Cependant, tout indique que le prochain avis de la CCSDN continuera à faire obstacle aux demandes de la justice. Pour preuve : les courriers confidentiels que nous vous proposons ici de télécharger révèlent sans ambiguïté au moins une forte convergence de vue – sinon d’intérêts – entre Thales, la CCSDN et le ministère de l’Economie et des Finances. Il s’agit de lettres échangées entre octobre et décembre 2003, au sujet d’un document saisi par hasard chez Thales lors d’une perquisition (dans le cadre d’un autre dossier). Or ce document reprend le détail de ces mêmes commissions à verser au fil des années, au fur et à mesure des livraisons et des paiements des frégates de Taïwan, mais, il n’est nullement revêtu des tampons « secret défense ». Dans leurs courriers respectifs, Denis Ranque président de Thales, Francis Mer ministre de l’Economie, et Pierre Lelong président de la CCSDN, s’accordent alors pour procéder à une classification rétroactive du document, afin que son exploitation par les magistrats soit rendue illégale. Ils détaillent les moyens et les dispositifs mis en œuvre pour que les avocats de l’industriel empêchent les juges de progresser sur cette base, en instrumatalisant les textes de lois sur le secret défense. Langue du document : français. Identification : cachets et signatures de Pierre Lelong (CCSDN), Denis Ranque (Thales) et Francis Mer Pour télécharger ce document vous devez être abonné et connecté (si vous possedez un compte vous devez vous identifier dans la colonne à gauche de cet article) --~--~---------~--~----~------------~-------~--~----~ You received this message because you are subscribed to the Google Groups "guerrelec" group. To post to this group, send email to [email protected] To unsubscribe from this group, send email to [EMAIL PROTECTED] For more options, visit this group at http://groups.google.com/group/guerrelec -~----------~----~----~----~------~----~------~--~---
