http://www.lefigaro.fr/debats/20060915.FIG000000263_depuis_le_septembre_une_refonte_inachevee_du_renseignement_francais.html
+ http://www.spyworld-actu.com/article.php3?id_article=2539

Depuis le 11 Septembre, une refonte inachevée du renseignement français

Philippe Hayez*, le Figaro

Considérés par le général Odom, ancien directeur de la NSA, comme « le plus
grand échec du renseignement depuis Pearl Harbor », les attentats contre les
tours jumelles ont incité le président Bush à réformer en profondeur la
communauté américaine du renseignement. L’Intelligence Reform and Terrorism
Protection Act de décembre 2004, qui bouscule le renseignement américain
autant que la création de la CIA en 1947, n’a pas encore produit tous ses
effets mais va au-delà du cosmétique pour tenter de mieux répondre aux
imprécations d’al-Qaida et de ses émules.

Qu’en est-il en France, où une telle réforme n’est pas intervenue ? Les
autorités ont veillé à ce que les services de renseignement et de sécurité
soient dotés des moyens financiers et humains adaptés et, pour les seuls
services de sécurité - Direction de la sécurité du territoire (DST) et
Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) - complétés sur le plan
juridique (notamment par la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre
le terrorisme).

Depuis cinq ans, ces services ont dû, tout en faisant face à des défis ayant
pour nom Irak, Iran, Côte d’Ivoire ou Balkans, redéployer leurs capacités
humaines et techniques pour affronter une menace terroriste présente sur le
territoire européen. La communauté nationale du renseignement, qui compte
moins de 15 000 personnes (contre 100 000 aux États-Unis) et qui dispose de
ressources inférieures à celles de ses deux principaux voisins européens, a
redynamisé son dispositif de recherche. De l’Afghanistan au Sahel, elle est
active dans l’« arc de crise », souvent hors des capitales. Loin du mythe de
la « guerre des services », elle a intensifié ses coopérations sur le plan
national (notamment par des opérations conçues en commun entre DGSE, DST et
DCRG) comme sur le plan international. Grâce à la ténacité de ses
responsables, notre pays dispose aujourd’hui d’une communauté d’hommes et de
femmes motivés, formés et expérimentés.

Aurait-on dû aller plus loin et s’inspirer du profond mouvement de
réorganisation américain ? Si l’on peut souhaiter une meilleure articulation
entre les organismes relevant du ministère de l’Intérieur (DST et DCRG), les
services français s’appuient sur des logiques fonctionnelles et sociologiques
éprouvées dont il faut tirer parti. Leur rattachement aux ministères régaliens
(tout comme la DGSE est rattachée au ministère de la Défense) ne paraît pas
devoir être remis en cause. Les structures communes (UclaT pour la
centralisation des alertes, Comité interministériel du renseignement pour
l’évaluation des menaces à moyen terme) jouent leur rôle. Obsession de
certains observateurs, la coordination des services s’impose d’ailleurs moins
pour centraliser les renseignements et les analyses que pour rationaliser les
considérables investissements techniques et mener les politiques innovantes de
ressources humaines qui s’imposent. Sur ce plan, la LOLF, qui vise
l’adéquation des missions et des moyens, demeure en-deçà des attentes.

Que nous manque-t-il alors pour disposer de l’outil permettant, non de
garantir une impensable immunité du territoire national contre des actions
terroristes, mais de faire face aux défis posés, entre autres, par la
vulnérabilité de l’espace européen, la projection de forces françaises dans
des zones nouvelles ou l’existence d’intérêts stratégiques diversifiés à des
milliers de kilomètres de nos frontières ?

Tout d’abord, il convient de sortir de la « médiocrité persistante des
rapports entre l’État et le renseignement », particularité française relevée,
après l’amiral Lacoste, par l’universitaire américain Douglas Porch. À l’heure
de la légitime création d’une délégation parlementaire de suivi des services,
il serait paradoxal que le lien entre ces derniers et les autorités de l’État
ne soit pas resserré, afin que s’instaure en France la relation de travail
confiante qui prévaut dans les grandes démocraties. Cette intimité permettrait
aux responsables de l’exécutif de tirer le meilleur parti d’un appareil qui
doit être tout autant préservé de la sclérose administrative que
d’hypothétiques « dérives ». Mais aussi de mesurer et, si nécessaire
d’assumer, les risques d’opérations plus audacieuses pour être plus efficaces.

Il est ensuite grand temps d’établir un cadre juridique approprié, comme il en
va dans les autres États européens. Le renseignement représente en soi une
transgression, réalisée au nom des intérêts supérieurs des sociétés
démocratiques dans le monde tel qu’il est. Encore ne faut-il pas confondre
légalité nationale et règle(s) internationale(s). Appelés à utiliser des
méthodes « non conventionnelles », les services français doivent voir leurs
missions et moyens fondés et encadrés par une norme législative. Non seulement
parce que, comme l’actualité transatlantique le montre, une action ne
respectant pas les droits fondamentaux et les libertés publiques perdrait son
sens mais aussi parce que les hommes et les femmes qui oeuvrent au sein des
services ont droit eux aussi à la sécurité juridique.

Il faudra enfin débattre publiquement du renseignement, sans craindre le
terrain de l’éthique, car la République ne peut se retrouver, comme ces
moralistes kantiens stigmatisés par Péguy (« Ils ont les mains propres mais
ils n’ont pas de mains »). Apprendre à communiquer sur les résultats des
actions des services, heureuses ou malheureuses. Enseigner les principes et
les conditions de leur mise en oeuvre. Loin des anecdotes et des poncifs,
cette connaissance sera indispensable à la culture stratégique de nos futurs
responsables nationaux et encouragera chez le citoyen l’exercice de sa faculté
de jugement plutôt que d’émotion. La publication par le gouvernement en
février 2006 d’un livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme
constitue à ce titre la première étape d’un parcours qu’il conviendra de
poursuivre.

* Philippe Hayez a été directeur adjoint du renseignement à la DGSE entre 2003
et 2006. Il est conseiller à la Cour des comptes..


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