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Référence 2006-15
Auteur MONGEREAU Roger
Nature du texte RAPPORT
Titre INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, RISQUES FINANCIERS ET
STRATÉGIES DES ENTREPRISES
Section Finances
Mode de saisine AUTOSAISINE
Adopté le 27/9/2006
Résumé L'intelligence économique est un concept qui, dans le
présent avis, recouvre : l'anticipation des évolutions de marchés, la
protection du patrimoine et la créativité, l'exercice d'une influence. Le CES
s'est particulièrement attaché à l'application de l'intelligence économique
dans les PME, entreprises souvent innovantes mais vulnérables. Les
propositions formulées concernent les entreprises elles-mêmes, l'État et les
facilitateurs de cette démarche. Elles visent, dans le contexte de la
mondialisation, à tirer parti aux mieux des atouts de notre pays.
Année de publication 2005
N° NOR CESX06000115V
Date de publication JO 4/10/2006
N° Brochure 2006-15
Prix de vente JO 8,50 E
ISSN 0767-4538
ISBN 2-11-120711-X
Note de présentation :
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Note de présentation
Ce document d'information rédigé sous la responsabilité du rapporteur n'a pas
fait l'objet d'une approbation formelle par la section ou par l'Assemblée
plénière
Sujet : « Intelligence économique, risques financiers et stratégies des
entreprises »
« L’intelligence économique (IE), c’est la maîtrise et la protection de
l’information stratégique utile pour tous les décideurs économiques ». Cette
définition de M. Juillet, Haut responsable chargé de l’IE, est celle retenue
par le CES qui a souhaité traiter l’IE appliquée aux PME.
L’avis dresse le bilan des pratiques en entreprise et évoque le rôle
que peuvent jouer les autres acteurs, en particulier l’Etat qui doit impulser
et faciliter la mise en œuvre de stratégies d’IE. L’importance croissante de
l’économie de la connaissance et de l’innovation rend cette démarche
essentielle, la maîtrise de l’information étant désormais incontournable.
I - LES PROPOSITIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES
Elles se déclinent de manière défensive mais aussi offensive , pour
faire de l’IE un outil de conquête des marchés.
Les grandes entreprises sont à cet égard mieux armées que les petites.
Aussi, un effort particulier doit être porté sur les PME au regard de leur
importance dans le tissu économique et de leur poids en matière d’emploi et de
croissance.
A - SENSIBILISER
La sensibilisation des dirigeants d’entreprise est primordiale. Seule
une forte implication des dirigeants est susceptible de mobiliser tout le
personnel et d’autoriser une adaptation des structures . L’appui sur les
représentants du personnel est essentiel.
B - FORMER
Une formation adéquate doit être organisée à l’intention d’une très
large part du personnel de manière directe (stage, conférence) ou indirecte
lorsque les bénéficiaires de formations partagent leurs savoirs avec le reste
du personnel. Partager l’information implique souvent de changer les
mentalités.
C - ORGANISER
Une réflexion globale sur le fonctionnement de l’entreprise est
indispensable. Un conseil externe peut être nécessaire, notamment pour les PME
qui, souvent, n’ont ni les structures ni les moyens d’embaucher des
spécialistes de l’IE alors que le chef d’entreprise n’a lui-même que peu de
temps à y consacrer. De multiples cabinets offrent ce type de prestations. Il
conviendrait cependant d’instaurer une charte professionnelle ou un label
validé par un comité placé sous l’autorité du Haut responsable à l’IE.
Les entreprises doivent être attentives aux stratégies de
déstabilisation. L’IE doit permettre de les prévenir, voire d’y répondre
rapidement lorsqu’elles se produisent.
Plus généralement, le chef d’entreprise doit être sensibilisé sur la
nécessité de se protéger par un plan de sauvegarde en cas de sinistre,
d’intrusion ou de crises diverses. Testé et constamment réadapté, il doit être
connu et validé des acteurs de l’entreprise.
D - ANTICIPER LES EVOLUTIONS SOCIETALES
L’entreprise socialement et éthiquement responsable est une nouvelle
valeur aujourd’hui incontournable. Le législateur a suivi cette mutation en
édictant un certain nombre de normes. Ces nouvelles contraintes (développement
durable, respect des droits sociaux, transparence financière et lutte contre
la corruption) peuvent aussi constituer à terme des atouts stratégiques de
l’entreprise .
Le dialogue entre partenaires sociaux dans l’entreprise et la
négociation d’accords cadres internationaux favorisent l’IE collective et la
compétitivité des entreprises.
E - BREVETER SES INNOVATIONS
Le dépôt d’un brevet est souvent très coûteux pour les PME, surtout
lorsqu’il implique des traductions. Il est toutefois indispensable et les
contacts avec l’INPI doivent être conduits très en amont.
II - LES PROPOSITIONS CONCERNANT LES FACILITATEURS
Beaucoup a déjà été fait, mais les facilitateurs auxquels s’adressent
les PME doivent accentuer leur effort de coordination, convaincre et former
davantage.
A - COORDONNER ET RATIONALISER
La coordination et le travail en réseau doivent être encouragés afin de
faciliter l’accès des PME aux techniques d’IE
L’instauration d’un plan national d’IE par l’Association des chambres
françaises de commerce et d’industrie devrait faciliter, via les chambres
consulaires locales, la transmission d’outils adaptés aux PME. Les structures
légères sont à encourager ainsi que la mutualisation des dépenses. Le réseau
des CCI à l’étranger est un outil intéressant.
Le CES salue l’action de l’ADIT et de l’association Vigilances. Les
coûts de leurs missions pourraient progressivement faire l’objet de
partenariats publics-privés. Les pôles déconcentrés de l’ADIT pourraient jouer
un rôle pivot dans la structure-réseau, favorisant l’IE dans certains secteurs
d’activité au niveau territorial.
B - DEVELOPPER DES FORMATIONS CONTINUES
Des actions de formation à l’IE existent déjà dans certaines écoles de
commerce et d’ingénieurs. Des organisations professionnelles, comme celle de
la plasturgie, ont mis en place des modules adaptés aux chefs d’entreprise.
Ces initiatives doivent être évaluées, réajustées si nécessaire et
généralisées. Une labellisation des cursus et des organismes formateurs
devrait être instaurée et validée, sous l’autorité du Haut responsable à l’IE.
C - AMELIORER LE FINANCEMENT ET L’ACCOMPAGNEMENT
Le rôle d’OSEO doit être renforcé afin qu’il puisse garantir des
crédits destinés à financer des programmes d’IE.
Les Business links anglais pourraient être transposés. Au-delà du
soutien financier, ils offrent aux entreprises un véritable accompagnement
ainsi qu’une mission de conseil. Leur structure (entreprise de type privé)
recueille la confiance des chefs d’entreprises.
D - ENCOURAGER LES ACTIONS LOCALES
Les Conseils régionaux , à travers les missions de développement
économique qui leur ont été conférées par les lois de décentralisation,
doivent porter l’IE en partenariat avec d’autres acteurs. Ils doivent
coordonner les diverses actions de formation, veiller à leur adéquation à
l’emploi, développer les contrats qualifiants, concourir au financement des
stratégies d’IE dans les PME et, plus généralement, aider au dialogue social
territorial.
Les CESR déploient des opérations de sensibilisation à l’IE au niveau
régional. Les actions de proximité sont mieux adaptées au contexte, donc plus
efficaces.
III - LES PROPOSITIONS CONCERNANT L’ETAT
L’action de l’Etat peut être déterminante, ainsi que le montrent les
expériences menées dans des pays précurseurs. Il s’agit de rendre plus
efficaces les moyens consacrés à l’IE, de préférence par redéploiement. L’Etat
doit encourager, impulser puis laisser se développer les initiatives privées.
De plus, il doit s’appliquer à lui-même une politique d’IE .
A - ASSOCIER DAVANTAGE LES ACTEURS ECONOMIQUES A LA PREPARATION DES
NEGOCIATIONS INTERNATIONALES
L’Etat doit accroître son influence dans les instances internationales,
ce qui suppose d’accorder une forte priorité à la préparation des
négociations : organiser le recueil de tous les avis très en amont, diffuser
les informations utiles tout au long du processus de négociation. Ensuite, il
faut déployer des moyens pour parvenir à convaincre grâce à de solides études,
une présence physique, et des actions de lobbying.
B - PRATIQUER LA PROSPECTIVE
L’Etat doit se doter de véritables outils de prospective . A cet égard
l’instauration du Centre d’analyse stratégique, calé sur les objectifs de
Lisbonne, représente un espoir.
C - APPUYER LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES
L’Etat doit utiliser au mieux le réseau international dont il dispose .
Désormais dans les ambassades, les missions économiques regroupent les
anciens PEE et les anciennes agences financières alors qu’Ubifrance synthétise
et diffuse les informations. Les services fournis par les douanes,
consultables sur internet, mériteraient d’être mieux connus et les CCI
françaises à l’étranger pourraient être davantage utilisées.
Au plus haut niveau diplomatique, le souci du développement des
exportations devrait être porté sans pudeur excessive.
D - POURSUIVRE LE DEPLOIEMENT TERRITORIAL
Il convient de poursuivre le déploiement territorial de l’IE déjà
engagé par la sensibilisation des préfets de région aux nouvelles structures,
en liaison avec les chargés de mission de défense économique auprès des TPG.
Les entreprises dont la filière aura souscrit à un « pack IE » devraient être
aidées.
L’activité des pôles de compétitivité et des pôles d’innovation devra
donner lieu à une évaluation pour s’assurer que les PME y sont effectivement
intégrées. Des pôles spécialisés doivent permettre de rivaliser avec des
concurrents disposant de gros moyens. La solution européenne (cf.
l’aéronautique) doit être privilégiée.
Le CES se félicite du dispositif lancé en 2005 par le ministère de
l’Intérieur pour doter les régions de réseaux de correspondants « IE » issus
du corps préfectoral, de comités de pilotage associant tous les partenaires et
de correspondants chargés de veiller à la sécurité des entreprises. Il se
réjouit de la création d’une division « IE » au sein de l’INHES avec pour
vocation l’animation de ce réseau.
Ce dispositif doit susciter la confiance des entreprises, être évalué
et aménagé si nécessaire.
E - COMPRENDRE LES BESOINS DES ENTREPRISES
Pour apporter une aide efficace aux PME, l’Etat doit comprendre leurs
besoins et les satisfaire au mieux en clarifiant et simplifiant les démarches
administratives, en rendant plus accessibles l’information utile et les
rapports dont disposent les diverses administrations, en instaurant des
guichets ou portails uniques, en établissant un véritable partenariat entre
les missions économiques et les PME.
L’Etat doit se conduire davantage en partenaire des entreprises, en
mettant à leur disposition toutes les compétences dont il dispose, en
facilitant leur fonctionnement et en créant la confiance.
F - DEFENDRE LES INTERETS ECONOMIQUES NATIONAUX
L’Etat doit, sans naïveté, prendre des mesures de défense des secteurs
stratégiques pour protéger les intérêts nationaux vitaux, comme il l’a fait en
soumettant certains investissements étrangers à autorisation préalable. Les
prises de contrôle indirectes de sociétés par des organisations criminelles
doivent être combattues et les moyens donnés aux autorités de régulation pour
réagir.
L’Etat doit s’assurer que la recherche et l’innovation française
bénéficient d’une notoriété suffisante et sont évaluées sans biais culturel.
Le CES suggère une traduction systématique en français et en anglais des
textes de diffusion internationale.
G - DEFINIR UNE STRATEGIE
La mise en œuvre de politiques publiques d’IE et la réflexion engagée
au niveau de l’élaboration des normes doivent être saluées, ainsi que l’action
menée par le Haut responsable chargé de l’IE. Le CES approuverait l’idée d’un
comité interministériel directement rattaché au Premier ministre avec une
arborescence régionale, regroupant des services, stabilisant ainsi les coûts
et gagnant en efficacité.
Des domaines d’excellence pourraient être identifiés sur lesquels les
efforts publics seraient concentrés, de préférence avec nos partenaires de
l’UE. Dans ces secteurs, la filière recherche-formation-production devrait
être soignée et nos atouts valorisés.
Tout en respectant les règles du jeu international, l’Etat peut enfin
donner du sens à des stratégies nationales en mobilisant les différents
acteurs autour de grands défis économiques, sociologiques ou écologiques de
demain tels l’indépendance énergétique, la réduction des gaz à effet de serre…
IV - L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE AU NIVEAU EUROPEEN
La stratégie de Lisbonne constitue une première manifestation de la
volonté de créer une politique européenne de puissance économique. Cette
initiative doit être saluée. Pour autant, il n’est pas certain que les
programmes nationaux qui en découlent s’inscrivent parfaitement dans cette
stratégie. Un meilleur suivi de la réalisation des objectifs doit être opéré.
Le manque de moyens budgétaires de l’UE doit constamment être dénoncé.
A - SE DONNER DES MOYENS FINANCIERS
Il conviendrait que la Commission européenne dispose des moyens
nécessaires pour mettre en œuvre les axes d’action décrits dans sa
communication de la fin 2005 sur les PME. Les crédits attribués aux PME dans
le cadre du 6ème PCRD ne représentent que 15 % du total et sur la période
2000-2006, les PME ont reçu 11 % du montant des fonds structurels. Ces
chiffres sont bien inférieurs à la contribution des PME au PIB de l’UE.
B - METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPEENNE
L’UE devrait construire une véritable politique industrielle préservant
ses intérêts vitaux et permettant la constitution de grands groupes
compétitifs notamment dans les secteurs stratégiques.
Elle devrait mieux prévenir des prises de contrôle hostiles dans
certains secteurs stratégiques ou parvenir à les contrer.
Le CES estime fondamental de veiller à ce que la France puisse être
physiquement présente et influente très en amont dans les négociations
internationales. Les lois et les normes édictées, puis leurs transpositions en
droit national doivent être en cohérence avec les choix politiques et
industriels qu’elle conduit.
La France doit renforcer l’efficacité de son action auprès des
autorités européennes et notamment de la Commission par un lobbying intense et
un suivi attentif des négociations.
C - PLAIDER POUR UN ESPACE EUROPEEN DE JUSTICE
Dans le cadre de la lutte contre la fraude et la contrefaçon, le CES
réitère la proposition faite en 2004 pour la création d’un procureur européen
indépendant chargé de la protection des intérêts financiers de l’Union et la
mise en place d’un Parquet européen.
D - PROPOSER UNE « SBA » EUROPEENNE
La SBA aux Etats-Unis coordonne les actions en faveur des PME. L’UE
devrait se doter d’une structure semblable . Le représentant à la Commission
pour les PME pourrait être l’embryon de cette nouvelle structure et veiller
aux intérêts des PME lors de l’élaboration des directives. Comme membre de
l’UE, la France doit également s’investir pleinement dans la définition d’une
véritable politique d’intelligence économique européenne dont la stratégie de
Lisbonne constitue un premier pas. Roger MONGEREAU , Rapporteur
Né le 22 novembre 1947 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Fonctions au CES
- Membre du groupe des Entreprises privées ;
- Membre de la section des Finances
Vie professionnelle
- Salarié dans l’assurance de 1968 à 1971 ;
- Agent d’assurance depuis 1971, employant quatre salariés
Vie syndicale
Adhérent à la Chambre syndicale des agents d’assurance depuis 1971 :
- Membre du Bureau de 1978 à 1981 ;
- Vice-président de 1981 à 1984 ;
- Président de 1984 à 1987 ;
- Président honoraire en 1987
Adhérent à la Confédération générale des PME (CGPME) :
- Participe à de nombreuses Délégations ;
- Membre du Conseil d’administration en 1976 ;
- Vice-président depuis 2004
Vie consulaire
Chambre de commerce et d’industrie de Marseille Provence :
- Membre associé de 1982 à 1985 ;
- Membre de 1985 à 1988 ;
- Vice-président de 1988 à 1994 ;
- Premier vice-président de 1994 à 1997 ;
- Vice-président honoraire en 2004
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