On 6/24/21 10:50 AM, Marc SCHAEFER wrote:
On Thu, Jun 24, 2021 at 10:38:48AM +0200, Alain Borel wrote:
dans lequel certains datasets sont en CC-0, d'autres en CC-BY, et d'autres
en CC-BY-pas-tout-à-fait-NC-faut-demander-avant-d'utiliser-commercialement
(non standard ). Donc si on veut empêcher l'exploitation commerciale
non-autorisée de certaines données, il y a des outils juridiques.
Merci: cela veut dire que cela sera explicite, pour chaque jeu de
données, plutôt qu'une politique générale.
Ca a l'avantage de permettre à chaque émetteur de données de décider.
Après, ont-ils les compétences pour juger quelle licence est la plus
adaptée?
Individuellement, on peut effectivement se poser la question. Mais là on
parle de données produites par des services de la Confédération, donc
normalement la licence devrait être fixée par une politique du service
ou du département, ça ne se décide pas au cas par cas. C'est pendant la
discussion préalable de cette politique que des personnes compétentes
(espérons) pourront juger de ce qui est le mieux adapté.
Après, si on veut évaluer le rapport qualité/prix des solutions techniques
vs. juridiques, il y a sûrement quelques thèses de doctorat à rédiger. Je
mets l'idée en CC0 si jamais...
Je n'avais effectivement pas vu que cela concernait principalement les
aspects des solutions techniques. Là, franchement, bof (du watermarking
dans les données??)
Comme tu dis: bof.
Alain Borel
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