Tout devrait donc se d�cider le 1er septembre 2003. En fait le parlement europ�en votera ce jour sur la nouvelle directive en mati�re de brevets logiciels. <http://lwn.net/Articles/38302/>
Bien s�r, la Suisse n'a rien � dire � ce niveau. Mais elle sera affect�e car faisant partie de l'Organisation europ�enne des brevets <http://www.european-patent-office.org/epo/members_f.htm> Or � part Monaco, le Liechtenstein et la Turquie, je ne vois pas d'autres pays hors de l'UE.
� noter que notre Institut F�d�ral de la Propri�t� Intellectuelle <http://www.ige.ch/> a fortement soutenu les brevets logiciels lorsqu'il en a eu l'occasion <http://www.theregister.co.uk/content/archive/14933.html>
Marc Mongenet
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