On Thu, Jul 31, 2003 at 10:02:12PM +0200, Marc Mongenet wrote:
> >Cela cr�e alors une impl�mentation totalement libre, inattaquable.
> 
> Sauf en utilisant la l�gislation sur les brevets.

Juste, dans la mesure o� les brevets sont applicables. Le texte
a �t� vot� au niveau europ�en ?  Je ne suis pas trop � jour
l�-dessus.
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