Pour info @++ JC Source : http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39116185,00.htm -----------------------------------------------------------------------------
Vendredi 29 ao�t 2003 Hewlett Packard France a accept� de rembourser le quart de la valeur d�un PC � son acqu�reur, qui ne voulait ni de Windows, ni des autres logiciels livr�s en standard. L�acheteur d�un PC qui ne souhaite pas conserver les logiciels fournis avec la machine peut-il se faire rembourser leur prix par le constructeur? La r�ponse est oui selon l'exp�rience d'un �tudiant en informatique qui s�est vu restituer 261 euros par Hewlett Packard France. Le 1 mars 2002, Mickael Roger, 19 ans, ach�te un PC portable Presario 702 de marque Compaq, dans un magasin Auchan de la banlieue parisienne. Il d�bourse 1044 euros pour une machine livr�e avec une offre logicielle compos�e du syst�me d'exploitation Microsoft Windows XP, du traitement de texte Word du m�me �diteur, de la suite bureautique Works et de l'antivirus Norton de Symantec. �Je ne voulais aucun de ses logiciels fournis et souhaitait installer � la place une version de Linux�, explique le jeune homme � ZDNet. Il d�cide donc de chercher des informations sur la possibilit� de se faire rembourser ces programmes qui lui sont inutiles. C�est ainsi qu�il tombe sur les sites web des associations Linuxfrench et Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres), qui ont lanc� avec d'autres collectifs un �appel au refus des ventes forc�es� en mars 2002. �J'ai donc pris contact avec le vendeur du magasin qui m'a renvoy� vers l'acheteur informatique de son groupe pour la France ; lequel m'a, � son tour, renvoy� vers son fournisseur, en l'occurrence Compaq [rachet� par Hewlett Packard , NDLR]. Ce dernier m'a alors fait tourn� en rond pendant plus de six mois, pr�textant la perte du dossier ou des fax non re�us�, poursuit Mickael Roger. Menace de porter l'affaire devant la justice Enerv�, le jeune homme d�cide alors d'engager une action en justice contre le constructeur. Il le menace, par courrier, d'envoyer une d�claration au greffe du tribunal de commerce, afin d'obtenir un "d�bat contradictoire" avec la soci�t� Compaq. Cette proc�dure m�ne � une convocation entre deux parties, sans avocats, devant un juge qui d�cide des actions juridiques possibles pour r�soudre le litige. Hewlett Packard France a pr�f�r� ne pas aller jusque-l�. �Trois jours apr�s j'avais une r�ponse m'informant que j'allais bien �tre rembours� de 25% du prix de mon ordinateur, soit 261 euros. J'ai re�u le virement fin ao�t�, explique-t-il. Pour obtenir gain de cause, le jeune homme ne s'est pas r�f�r� au code de la consommation, qui interdit la vente li�e et oblige les marchands � permettre l'achat s�par� des produits composant un lot (Art. L. 122-1). �Une proc�dure qui, d'apr�s mes renseignements et les conseils de la r�pression des fraudes (DGCCRF, NDLR), prend �norm�ment de temps�, pr�cise l'�tudiant. Il a pr�f�r�, plus simplement, faire appliquer le contrat de licence de logiciels fourni avec l'ordinateur. Tout �tait �crit noir sur blanc dans le contrat Ce dernier stipule clairement que si l'utilisateur est en d�saccord avec ses termes - en l'occurence, Mickael Roger ne d�sire pas acqu�rir les logiciels concern�s -, il peut �prendre contact dans les plus brefs d�lais avec le fabricant afin de savoir comment renvoyer le ou les produits et demander leur remboursement�. Bref, il suffisait de lire et de faire appliquer les termes du contrat. �C'est une victoire symbolique mais encore trop rare, alors que l�galement c'est imparable�, commente St�fane Fermigier, pr�sident de l'Aful. �Il n'y a eu � ma connaissance en France qu'une dizaine de cas semblables sur plusieurs centaines de demandes.� M�me son de cloche chez Linuxfrench. �Il s'agit d'une victoire importante car remport�e face � un grand constructeur. Les petits assembleurs, magasins sp�cialis�s ou certaines grandes surfaces le font avec plus de facilit�, souvent sous la forme de bons d'achats�, indique Herv� Lefebvre, tr�sorier de l'association. Contact� par ZDNet, Hewlett Packard France n'a pas �t� en mesure de nous r�pondre sur ce dossier. _______________________________________________ gull mailing list [EMAIL PROTECTED] http://lists.alphanet.ch/mailman/listinfo/gull
