On Tue, Jun 01, 2004 at 09:35:41AM +0200, Leopoldo Ghielmetti wrote:
> d'int�rop�rabilit� et �a ne porte pas atteinte � l'exploitation normale
> du logiciel (dans ce cas Windows).

Citation:

> et utiliser des logiciels interop�rables, pourvu quune telle utilisation
> ne porte pas atteinte � lexploitation normale du programme ni ne cause
> un pr�judice injustifi� aux int�r�ts l�gitimes de layant droit.

(d�sol� pour les apostrophes Windows)

Un juriste de l'APP avait interpr�t� cet article ainsi: interdiction de
commercialiser un tel programme, si cela a pour r�sultat un pr�judice
pour le vendeur du logiciel original.

En bref, de cas en cas, et en interne -- voire sur mandat --, tu as le droit
de faire de telles choses. Mais pas � grande �chelle. Ce qui est
justement l� que l'open-source est int�ressant financi�rement.

J'esp�re bien que Samba n'a pas �t� r�alis� par reverse-engineering
sur le code.

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