On Friday 04 June 2004 11:12, Pierre Maitre wrote: > 1) un brevet accept� n'est pas n�cessairement un brevet valide. > 2) dans tous les pays, un brevet est invalide si l'on peut prouver que > le proc�d� �tait largement connu avant que le brevet ne soit d�pos�.
Oui.... mais il faut de l'argent pour le prouver devant un tribunal... et ca, les grandes societes en sont parfaitement conscientes. Le probleme est que si un brevet n'est pas conteste pendant un certain lapse de temps, il devient, de facto, parfaitement valable apres cette periode; ou du moins il devient quasi impossible de faire entendre ses droits. Dans le meilleur des cas, le juge coupe la poire en deux ou le plaignant obtient une derogation pour lui seul. Statistiquement, cette strategie est largement payante. Le monde de l'open-source n'a quasi aucun moyen financier pour contester ces brevets. raison pour laquelle l'examen d'une demande de brevet devrait etre beaucoup plus scticte et basee sur une loi claire, equitable et sensee. Dans le cas des US, la loi est beaucoup trop laxiste et permet d'abuser les notions definies par la loi. De plus, l'office americain charge d'octroyer ces brevets est deborde et fait preuve d'un amateurisme coupable. Daniel _______________________________________________ gull mailing list [EMAIL PROTECTED] http://lists.alphanet.ch/mailman/listinfo/gull
