Pierre Maitre a �crit:

Oui mais �a peut servir chez nous comme support au lobbying pour les logiciels libres. Ce qui serait int�ressant, c'est de savoir si le projet de loi a �t� accept�.
Quelqu'un sait-il?

Justement, �a ne s'est pas tr�s bien termin�... Voil� ce qu'�crivait Linux Magazine en mai 2003:


� Un s�nateur p�ruvien a d�pos� courant 2002 un projet de loi obligeant les administrations � disposer du code source des applications et de l'autorisation de distribuer celui-ci une fois modifi� par leurs soins. Ce projet de loi a subi les foudres de Microsoft qui a r�agi en faisant intervenir dans un premier temps l'ambassadeur des Etats-Unis � Lima, puis en invitant le pr�sident de l'�tat � une rencontre en t�te-�-t�te avec Bill Gates chez ce dernier � Seattle.

Ce d�jeuner amical a permis d'enterrer d�finitivement le projet en "offrant" aux �coles p�ruviennes force ordinateurs et licences gratuites. Bill Gates est d'ailleurs venu personnellement � Lima le 15 juillet 2002 pour ent�riner cette discussion. o�n ne peut d'ailleurs exclure l'utilisation de moyens non officiels, y compris financiers (pots-de-vin), pour arriver � l'enterrement de cette proposition. Non d'ailleurs que le P�rou soit un march� vital pour les entreprises am�ricaines de logiciels, mais il faut �viter de donner des id�es aux autres. Evidemment, l'OMC ne s'est pas alarm� pour "dupping", "monopole" ou "manque � la libert� de la concurrence". Je pense qu'ici Attac a sa place pour faire appel aux m�me armes que les multinationales : l'Organe de R�glement des Diff�rents (ORD). Personne n'a r�agi. Qui dit rien acqui�ce. �

Greg

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