Bonjour, RÃponse de Jean-Baptiste Soufron, doctorant en droit. En rÃsumÃ, je me fis à ce que dit JB Soufron. Le droit sur Internet, c'est sa spÃcialitÃ.
cf. http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=53 un article spÃcialement consacrà au sujet : "Quelques ÃlÃments gÃnÃraux de responsabilità des acteurs de lâencyclopÃdie libre WikipÃdia", du lundi 12 juillet 2004. Yann ===================== Subject: Re: Fwd: [gull] Wikipedia et la loi Date: Tuesday 10 August 2004 13:57 From: soufron <[EMAIL PROTECTED]> To: Yann Forget <[EMAIL PROTECTED]> > > Le statut de WikipÃdia est celui d'un forum, au moins tant > > qu'aucune actività Ãditoriale commerciale n'est faite avec le contenu. > > Un forum est lÃgalement dangereux pour son administrateur. En rÃgle > gÃnÃrale, l'administrateur d'un site est responsable des messages qui > sont postÃs sur un de ses forums. Faux, l'administrateur d'un site est dans la situation d'un fournisseur d'hÃbergement. Il n'est pas responsable sauf si l'infraction est manifeste, si le sujet du forum est sensible ou s'il refuse d'appliquer une dÃcision de justice. > Il pourrait difficilement en Ãtre > autrement. Vous n'imaginez tout de mÃme pas que les services de police > vont engager des hackers pour trouver l'identità des contributeurs d'un > forum, ou bien? D'ailleurs, dÃcouvrir l'identità du contributeur est > impossible si le contributeur prend des prÃcautions. L'administrateur d'un forum est tenu de communiquer aux enquÃteurs toutes les informations qu'il peut possÃder sur les contributeurs. Il n'est pas tenu de leur exactitude. Quand à la police, oui, il sont là pour rechercher les identitÃs rÃelles des contributeurs... ca s'appelle enquÃter et ils sont payÃs pour ca... La philosophie de la loi n'est pas de protÃger les victimes des abus sur les forums en permettant une indemnisation automatique... elle est de protÃger l'existence des forums en rationnalisant leur rÃgime, en facilitant leur administration, sur la base d'un Ãquilibre correct entre l'intÃrÃt des administrateurs et celui des victimes... Mais, avant tout, cet intÃrÃt vise à protÃger la libertà de l'information! > > On peut facilement tracer les contributions individuelles. > > Les contributions, mais pas les contributeurs. > > Je crois que d'un point de vue lÃgal, le statut d'un forum de > discussions est identique à celui du "courrier des lecteurs" que l'on > trouve dans la majorità des journaux, Non MÃfie toi des gens qui disent "je crois" Le statut des forums est rÃgi par la loi du 22 aout 2001 qui modifie la loi de 1986 sur la libertà de la presse. Tous les textes sont sur legifrance. > Pour ce qui est des forums non modÃrÃs, oà l'administrateur n'intervient > qu'aprÃs publication, la jurisprudence est en train de se faire. J'ai lu > un cas rÃcent dans la derniÃre Ãdition, parue l'an dernier, d'un traità > britannique de droit des mÃdias (MacNae's Essential Law for Journalists, > 17th edition). Un professeur d'Università s'Ãtait plaint auprÃs d'un > fournisseur d'accÃs internet, Demon, qui hÃbergeait un newsgroup oà > Ãtait paru un message dont le professeur Ãtait censà Ãtre l'auteur, mais > qui Ãtait un faux, et un faux qui diffamait le professeur. Les > administrateurs ont fini par le retirer, mais ont attendu dix jours pour > le faire. Le professeur a alors portà plainte devant la justice, en > limitant sa plainte à cette pÃriode de dix jours. La justice britannique > lui a donnà raison. Le fournisseur d'accÃs a dà lui payer une compensation. > > Depuis, les fournisseurs d'accÃs britanniques prennent soin de retirer > les messages diffamatoires dÃs qu'une plainte est reÃue. Ne pas le faire > reviendrait à s'exposer à des sanctions pÃnales. > > à mon avis, cette dÃcision britannique est, objectivement, une BONNE > nouvelle, puisque les forum non modÃrÃs peuvent malgrà tout continuer à > fonctionner s'ils sont surveillÃs. > > La Wikipedia est un forum ayant l'originalità de permettre à chaque > intervenant d'Ãtre Ãgalement modÃrateur. Conclusion surprenante: ses > responsables prennent moins de risques que les animateurs d'autres > forums! Je n'ai pas encore fini de rÃviser mon jugement initial. > > Reste que Wikipedia ne peut en aucun cas s'abriter derriÃre le fait que > les contributions, modifications, et guerres d'Ãdition ne sont pas le > fait des animateurs de cette encyclopÃdie Ãcrite par ses lecteurs. Heureusement, si... > à la rÃflexion, il y a peu de risques que le projet Wikipedia capote par > accident. Par contre, si une Ãquipe d'emmerdeurs s'organisait pour la > saboteur intentionnellement, il y aurait problÃme. Mais ce n'est pas ce > que je souhaite aux auteurs de ce projet en dÃfinitive bien sympathique. -- http://www.non-violence.org/ | Site collaboratif sur la non-violence http://www.forget-me.net/ | Alternatives sur le Net http://fr.wikipedia.org/ | EncyclopÃdie libre http://www.forget-me.net/pro/ | Formations et services Linux _______________________________________________ gull mailing list [EMAIL PROTECTED] http://lists.alphanet.ch/mailman/listinfo/gull
