Thierry de Coulon wrote:
Bonsoir,
Un ami a rep�r� sur le net une page qui l'a inspir� (en substance, il s'agit
de la pr�sentation d'une image qu'il faut identifier. Un classement est
ensuite fait � partir de ces votes).
Il a song� � recr�er sur son site une page du m�me genre (qu'il a recr�� de
toute pi�ce) mais a eu l'�l�gance de demander son accord au concepteur du
concours d'origine. Celui-ci a donn� son accord, mais moyenant la signature
d'un "contrat" relativement contraignant, bas� sur le d�pot d'un copyright
aupr�s de CopyrightDepot.com
A partir de cet �l�ment, et plus g�n�ralement pour tout �l�ment de ce genre,
qui a des informations (ou qui sait ou aller chercher ces informations) sur
les limitations qu'il y a � reprendre une id�e, voir du code html, lorsqu'il
a �t� publi� sur le Net? J'ai recherch� mais j'ai surtout trouv� des infos
sur la reprise de textes, rien sur la r�impl�mentation des id�es.
Thierry de Coulon
Les id�es ne peuvent �tre prot�g�es que par des brevets.
Le brevet doit �tre d�pos� avant que l'id�e ne soit rendue public,
ou du moins dans un bref d�lai (�a doit d�pendre des pays).
S'agissant d'un principe de concours, il y a peu de chance qu'un
�ventuel brevet soit valide en Europe.
L'expression d'une id�e est automatiquement prot�g�e par le droit
d'auteur. En l'occurrence le texte de la page Web, le code HTML
et sans doute l'aspect g�n�ral sont prot�g�s. Bref, on peut
identifier que des morceaux (de texte, de HTML, d'image...) de
l'original sont repris, il y a sans doute violation du droit
d'auteur.
Marc Mongenet
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