Selon Daniel Cordey <[EMAIL PROTECTED]>: > Je crois que Billag force le bouchon et essaie la technique > de l'intimidation pour augmenter son chiffre d'affaire. Il faut savoir que > les concessions sont accordees pour une diffusion par faisceau hetzien et > pour la "rediffusion". S'il est impossible d'echapper a la loi en ce qui > concerne le domaine hertzien (de 0 HZ a l'infini...), la rediffusion concerne
> plutot le reste. Or, la loi ne semble pas tres claire et j'ai l'impression > qu'il y a plein de zones d'ombres. Il est question d'abonnes, d'installations > > techniques, [...] > Il faut savoir que Billag est paye "au quota", ce qui les pousse a ce genre > d'attitude... Tiens, le fait que tu mentionnes le mot "abonne" me fait penser au site web de l'OFCOM qui j'ai ete voir hier, et en particulier la page http://www.ofcom.ch/fr/radio_tv/gebuehren/meldepflicht/privater_empfang/index.html Dans les grandes lignes, ils disent la meme chose que Billag, mais il y a une difference interessante: dans les conditions pour la reception a titre prive de programmes television via internet, il y a "Achat d'un abonnement pour la reception de programmes de television via internet aupres du fournisseur internet concerne" -- condition qui est absente du depliant scanne par Marc, et qui fait une grande difference ! Frederic _______________________________________________ gull mailing list [email protected] http://lists.alphanet.ch/mailman/listinfo/gull
