Daniel Cordey wrote:
On Tuesday 11 January 2005 13:20, Guy Maurer wrote:
Ce n'est pas s�r; Pour les photocopies on m'a assur� �tre li� par la loi et
ne pas pouvoir �chapper � la taxe m�me si l'on ne fait pas de copies...
L'important est d'�tre dans une cat�gorie non tax�e.
Notre societe n'a jamais repondu aux courriers de cet organisme. Nous avons demande des explications techniques qui ne sont jamais arrivees... :-)
Idem pour ma part, et je connais d'autres PME qui pratiquent de meme.
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