Selon la FAQ:
*Que se passe-t-il si un autre Fonero fait des choses illégales avec ma
connexion Internet ? *
Chaque utilisateur de FON est enregistré chez FON et accepte les termes
et conditions d’utilisation de FON qui interdisent les activités
illégales. Si quelqu’un enfreint ces règles, nous l’empêcherons
d’utiliser le service communauté FON dans un premier temps, avant d’en
rendre compte aux instances juridiques compétentes si nécessaire. FON se
soumet à la loi des pays dans lesquels FON opère et si un utilisateur
décide d’outrepasser de façon intentionnelle les règles de la
Communauté, nous coopérerons avec les autorités locales compétentes. Si
elles le demandent, nous leur livrerons les données de l’utilisateur
fautif, conformément à la loi en vigueur. Vous ne risquez aucune
poursuite en tant que simple partageur.
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