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Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. (2) Sur une sélection de résidences. Rémunération par le Promoteur des appels de fonds versés par l'Investisseur dans le cadre de son acquisition, jusqu'à la livraison du bien. Rémunération due à compter de l'appel de fonds " à la signature de l'acte " et de son encaissement par le Promoteur. Sont à exclure toutes sommes non liées aux appels de fonds. Rémunération calculée sur la base d'un taux de l'ordre de 4% (HT ou TTC) par appel de fonds et payée par le Promoteur à l'Investisseur, dans la limite de 5500 euros TTC par logement et rémunérés à partir de 12 mois avant la livraison. Paiement de la rémunération, sous réserve de réception au préalable d'un coupon qui sera remis à l'Investisseur et de l'encaissement de l'appel de fonds dans les 15 jours de la réception de la notification de ce dernier. Règlement dans un délai de 30 jours suivant réception du coupon. Justificatif du dépôt de l'offre de prêt à fournir dans les 30 jours de la signature du contrat de réservation. Off re valable sur sélection de Résidences Senioriales pour toute réservation d'un logement neuf destiné à être loué à des Seniors Retraités. Offre limitée sur les programmes suivants : Manosque, Nandy, Tourcoing, Bruges, Nîmes et Dijon. Offre valable pour toutes réservations signées entre le 19 janvier 2015 au 31 juillet 2015 sous réserve de la signature de l'acte notarié de vente dans les 30 jours de la notification de la vente par le notaire du programme et de l'obtention de l'offre de prêt dans les 60 jours de la signature du contrat de réservation. Offre non cumulable avec les autres offres en cours des Senioriales <font style="font-family: Verdana, Arial; font-size: 10px"><p> <b>Confidentialité des données</b> : conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. 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