Propriété intellectuelle, le coup d’Etat
ACTA : chapitre deux
Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du
projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures).
Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails
pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens
contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ».
Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au
nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre
connaissance, « fuite » après « fuite », du contenu de l’Accord
commercial anti-contrefaçon (ACAC — plus connu sous l’acronyme anglais
ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement).
Sur une cinquantaine de pages, cet accord — discuté par l’Australie,
le Canada, les Etats-Unis, l’Union européenne (UE), le Japon, la Corée,
le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse —
établit une liste de dispositions légales que les futurs pays
signataires s’engageront à adopter dans leur droit national (et
communautaire, pour ce qui concerne l’UE).
Artículo completo:
http://blog.mondediplo.net/2010-03-20-ACTA-chapitre-deux
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