[jabberd2] Info légale : risque professionnel

[Information légale]

Title: Document unique d'evaluation des risques professionnels

Message à l'attention du responsable • Objet : Risque professionnel et obligation légale Si ce message ne s'affiche pas correctement, merci de le lire en cliquant ici Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels Les entreprises françaises sont soumises à l’obligation de « transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs » (article R. 230-1 du Code du Travail). Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises sans distinction de taille, d’effectif (à partir de 1 salarié), d’activité, ou de date de création. Il concerne chaque unité de travail et doit être mis à jour chaque année. Nous pouvons vous aider à l'établir et le rédiger pour vous. Bénéficier de l'expertise d'un consultant spécialisé qui se déplace dans votre entreprise S'assurer de la conformité de l'évaluation avec les dispo- sitions réglementaires et les exigences du code du travail Réaliser le document unique complet adapté à votre activité et aux réalités de votre entreprise Gagner du temps : Le rapport vous est adressé sous forme de dossier relié, complet et lisible (une copie Pdf peut également vous être adressée par courrier ou par e-mail) Se désinscrire Cet e-mail commercial est conforme à la législation en vigueur et aux délibérations de la CNIL des 22 et 30 mars 2005 sur la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel. Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives vous concernant. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations commerciales de notre société, veuillez vous désincrire en cliquant sur le lien ci-dessus ou nous contacter par e-mail. -- To unsubscribe send a mail to jabberd2+unsubscr...@lists.xiaoka.com