Salutations, Je suppose que beaucoup ici suivent les péripéties des lois visant, je résume, à protéger le marché de la culture ? Une entrevue avec un conseiller juridique de ce ministère, questionné par le site "Les Numériques", se termine comme suit :
« Maintenant, avant d'en arriver là, nous incitons l'abonné, dans le cadre d'un comportement vertueux, à produire de lui-même les preuves de son bon comportement. - C'est-à-dire à vous fournir son disque dur ? - Oui, si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie. » Si d'aventure vous deviez proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie, essayer d'expliquer qu'il n'y a que les disques durs qui sont utiles et non la machine entière. En revanche, gardez de côté le disque dur externe, le serveur de fichiers local, la clé de chiffrement de la partition secrète, l'autre disque dur externe de 3Tio, les cdroms, les clés usb, l'appareil photo numérique, etc. qui vous servent à stocker bien d'autres choses. Numerama, une analyse http://www.numerama.com/magazine/10149-Loi-Hadopi-l-abonne-pourra-fournir-son-disque-dur-comme-preuve.html Les Numériques, l'article original http://www.lesnumeriques.com/article-457.html -- Christophe HENRY
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