Pour agir contre la loi "Répression et internet".
----- Mail transféré ----- De: "Thomas Petazzoni" <[email protected]> À: [email protected] Envoyé: Mercredi 11 Mars 2009 15h32:44 GMT +01:00 Amsterdam / Berlin / Berne / Rome / Stockholm / Vienne Objet: [Interlug] GULLs, intervenez auprès de vos députés ! Bonjour, Dans un peu moins de deux heures maintenant, les débats concernant le projet de loi « Création et Internet » (plus connu sous le nom de HADOPI) vont commencer à l'Assemblée Nationale. Lors de l'examen au Sénat, les débats ont été expéditifs, mais les débats s'annoncent nettement plus intenses à l'Assemblée. Le programme de l'assemblée indique que les débats se dérouleront cette semaine et reprendront fin mars. Il est donc encore temps d'agir en contactant les députés. De la même manière que la loi DADVSI dont l'April avait très tôt dénoncé la nocivité pour le logiciel libre, le projet de loi « Création et Internet » repose sur l'instauration de dispositifs de contrôle d'usage obligatoires et pénalise injustement les utilisateurs de logiciels libres. En effet, les contrôles d'usage tels que proposés par le projet du gouvernement ne peuvent être que des logiciels propriétaires, puisqu'ils sont destinés à espionner les actes de l'utilisateur, un principe totalement incompatible avec les fondamentaux du Logiciel Libre. L'April a publié un communiqué de presse « L'HADOPI filtrera aussi le Logiciel Libre, l'April condamne » : http://www.april.org/fr/lhadopi-filtrera-aussi-le-logiciel-libre-lapril-condamne ainsi qu'un argumentaire «Hadopi : sécurisation ou contrôle d'usage ?» : http://www.april.org/fr/hadopi-securisation-ou-controle-dusage Les questions de sécurité informatique, de contournement du dispositif Hadopi, de son détournement au profit d'organisations cybercriminelles et de l'insécurité juridique pour le logiciel libre y sont traitées. L'April a invité les députés à s'opposer à la responsabilisation abusive des abonnés, à la disproportion des "moyens de sécurisation" que la loi vise à imposer, et à l'insécurité juridique à laquelle les utilisateurs de logiciels libres sont voués à être exposés. Mais il est encore temps de contacter individuellement vos députés, par courriel ou mieux par téléphone. Il n'y a pas de courriers-type proposés car leur utilisation peut s'avérer contre-productive. Un message personnel, même un peu maladroit, est nettement plus fort et efficace qu'un message générique, car c'est la représentation de ce qu'un citoyen pense vraiment du projet de loi. Cette démarche personnelle a un impact beaucoup plus fort auprès des députés, et c'est celle qu'il faut privilégier. Voir la page http://www.april.org/hadopi qui vous donnera des liens utiles : argumentaires, guide "comment contacter son député" de la Quadrature du Net... Pour les coordonnées des députés, voir sur http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique ou sur http://www.assemblee-nationale.fr/qui/communes/recherche_new.asp À vous d'agir ! Thomas Petazzoni -- Thomas Petazzoni http://thomas.enix.org Promouvoir et défendre le Logiciel Libre http://www.april.org Logiciels Libres à Toulouse http://www.toulibre.org
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