Pour info.

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Bonjour à tous,


PLOSS vient de publier le communiqué qui suit sur les atouts du libre
dans le contexte de la crise actuelle, et sur différentes mesures que le
gouvernement pourrait prendre pour en tirer au mieux partie.


Le communiqué est ci-dessous, ou à l'URL:


http://ploss.fr/news/10-propositions-pour-relancer-leconomie-numerique-grace-au-logiciel-libre


Nous invitons les autres associations du libre à se joindre à la
réflexion autour de nos propositions, à les relayer, etc.


En particulier, vous pouvez donner votre avis sur les 10 propositions
via le sondage:


http://www.surveygizmo.com/s/140530/feedback-sur-les-10-propositions-ploss-pour-la-relance-par-la-libre


Amicalement,


  S.


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10 propositions pour relancer l'économie numérique grâce au logiciel
libre


PLOSS, l'association représentant les acteurs du logiciel libre en
Île-de-France, attire l'attention des pouvoirs publics sur les atouts
d'une relance Libre !


Paris, le 28 mai 2009 - Pour diffusion immédiate


Dans le contexte de la crise actuelle, le logiciel libre apparaît de
plus en plus comme un atout pour favoriser la relance économique et pour
renforcer la compétitivité des entreprises et l'emploi en France. En
favorisant l'innovation ascendante, le logiciel libre permet également
aux entreprises de se préparer dès à présent à accéder à des positions
de leader dans la perspective d'une sortie de crise à l'horizon
2010-2012.


Les entrepreneurs de PLOSS, l'association des acteurs du logiciel libre
à Paris et en Ile-de-France, proposent dès à présent 10 pistes d'action
pour le Gouvernement, sur la base d'analyses et de rapports récents
consacrés à l'économie numérique et à la compétitivité des entreprises.
Ils souhaitent engager le dialogue sur une mise en œuvre rapide de ces
propositions, qui se distinguent par un coût nul ou réduit et un impact
important sur la relance et le développement économique.


La place du logiciel libre dans la relance économique


Dans ses conclusions rendues en janvier 2008, la commission Attali
proposait de « promouvoir la concurrence entre les logiciels
propriétaires et les logiciels libres dans les appels d’offres », et
plus largement de faire bénéficier l'économie française et l'État des
réductions de coûts apportées par ces solutions.


Depuis, une crise économique globale s'est installée, et les États ont
engagé des plans de relance économique sur différents axes. Toutefois,
ceux entrepris en France ne font pas mention du logiciel libre. Les
membres de PLOSS affirment que l'industrie du logiciel libre est l'un
des meilleurs terrains d'action pour une relance nationale offrant un
effet de levier maximal.


Parce qu'il fonde la création de valeur sur l'expertise des hommes et
non sur le seul droit d'utilisation, le logiciel libre est un vecteur de
relance économique qui est indissociable de la création d'emplois.


Le logiciel libre est un important facteur de compétitivité pour les
entreprises qui en font usage. Parce qu'elles obtiennent un service et
des outils informatiques de qualité à un moindre coût, ces entreprises
sont mieux armées pour s'inscrire dans la compétition internationale, et
à leur tour créer des emplois. Ainsi, une relance appuyée sur le
logiciel libre ne bénéficie pas aux seuls acteurs d'une filière, mais se
propage en création de valeur pour l'ensemble de l'économie.


Le logiciel libre est également un catalyseur de l'innovation. Parce
qu'il est fondé sur une logique de partage de la connaissance et de
validation par les pairs, le logiciel libre s'insère parfaitement dans
une démarche d'innovation, dont il est à la fois l'outil, le produit et
le vecteur de création de communautés innovantes. Comme le soulignait
récemment Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État à l'Économie
numérique, dans une interview au quotidien La Croix: "[d]ans le libre,
il faut sans cesse inventer et améliorer des produits pour pouvoir
survivre. L’avantage du libre est son caractère innovant."


Les plus grands acteurs du web s'appuient massivement sur des solutions
open source, qui leur permettent de construire d'immenses plateformes à
l'échelle globale, pour un coût parfaitement maîtrisé. Un pays qui ne
cultiverait pas son industrie du logiciel libre se placerait
volontairement à l'écart de l'Internet du futur. Le logiciel libre,
s'appuyant à son tour sur l'Internet, permet à de petits éditeurs
disposant de produits compétitifs de gagner rapidement un marché
mondial. La France, qui a peu de champions du logiciel à l'échelle
mondiale, a en revanche une industrie du Libre solide et dynamique, dont
certains acteurs partent à la conquête du monde.


Enfin, le logiciel libre est le seul socle possible d'une politique
d'e-inclusion, visant à donner accès aux nouvelles technologies, et plus
largement à la société de l'information, dans les pays les moins riches
de la planète.


10 mesures pour relancer l'économique numérique grâce au logiciel libre


 Faisant ce constat, les entreprises de PLOSS s'associent pour demander
une politique volontariste de soutien à l'industrie du logiciel libre,
avec l'assurance de retombées rapides et globales pour l'ensemble de
l'économie :
 
   1. La non-discrimination contre les logiciels libres dans les appels
d'offres publics ainsi que des recommandations objectives, claires et
actionnables sur l'usage des logiciels libres dans les administrations
et collectivités.


   2. Une prise en compte accrue du logiciel libre dans l'enseignement
et la formation professionnelle (ajustement des programmes, formations
initiales spécifiques, thématiques prioritaires pour la formation
continue, etc.).


   3. Une articulation claire des exigences d'interopérabilité au sein
de l'administration, en mettant en avant les standards ouverts librement
implémentables, et en finalisant en priorité le RGI (Référentiel Général
d'Interopérabilité).


   4. Une position claire de la France contre les brevets logiciels,
néfastes pour l'innovation, cause d'incertitude juridique et
destructeurs de valeur pour l'économie.


   5. La condamnation des pratiques commerciales de vente liée de
matériel et logiciel ou du "bundling" qui rendent l'accès au marché plus
difficile aux produits challengers, en particulier issus du Logiciel
Libre.


   6. Une orientation des investissements en R&D vers le logiciel libre,
en tenant compte de ses spécificités (via notamment Oseo, des fonds
d'investissement spécifiques, ou les pôles de compétitivité).


   7. Une simplification des aides, l'accélération des règlements et des
conditions d'attributions (par exemple, condition sur les fonds propres)
qui ne pénalisent pas les PME du libre.


   8. Sur le modèle du « Small Business Act » américain, l'attribution
d’une part minimale de commandes publiques aux PMEs, afin de soutenir
leur croissance.


   9. L'incitation fiscale en faveur de la participation au
développement de logiciels libres et, dans le cadre de projets financés
par l'état, l'encouragement au reversement de contributions au logiciel
libre.


  10. Sur le modèle de la fondation Apache, l'introduction d'un statut
particulier d’ « association à but non lucratif dédiée au logiciel libre
», et l'instauration de la déductibilité fiscale des donations en nature
sous la forme de code source ou de temps-homme au bénéfice de ces
associations.


A propos de PLOSS


PLOSS (Paris Libre Open Source Software) est une association qui réunit
les acteurs du logiciel libre à Paris et en région Ile-de-France. PLOSS
se donne comme mission de favoriser tous les échanges de compétences, de
bonnes pratiques et de coopétition entre ses membres dans une optique de
développement de l'emploi, d'encouragement de l'innovation et du partage
de connaissances dans cet écosystème. PLOSS s'engage à respecter à la
fois l'esprit du libre et les choix technologiques et économiques de
chacun de ses membres. L'association compte assurer une représentation
commune et unifiée des acteurs de l'écosystème du libre à Paris et en
Ile de France auprès des instances régionales ou nationales, des pôles
de compétitivité et des autres associations portant un engagement ou une
réflexion sur les usages ou les impacts économiques du logiciel libre.


Information, adhésion : www.ploss.fr 


--
Stefane Fermigier, Founder and Chairman, Nuxeo
Open Source, Java EE based, Enterprise Content Management (ECM)
Web: http://www.nuxeo.com/ - Tel: +33 1 40 33 79 87
New: follow me on Twitter: http://twitter.com/sfermigier



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