Bonjour,

Je cherche des informations et une solution juridique pour résoudre un problème d'assurance lié aux logiciels libres. Voici le message que j'ai reçu d'une entreprise.
Pourriez-vous m'aider sur ce sujet ou qui pourrais-je contacter?

Merci d'avance


Bonjour Monsieur Vantyghem,

merci de votre courriel et de votre intérêt pour nos produits.
Je m'inscris tout à fait dans la démarche des systèmes libres et ouverts, et cela a été un critère primordial dans le développement de nos produits. En effet, nous avons poussé cette idéologie jusque dans la conception de nos cartes électroniques. Concrètement, nos cartes de commandes et d'interfaces capteurs fonctionnent sur un protocole de communication ouvert, facile à mettre en oeuvre, et à un coût très abordable, il s'agit du Dallas 1-wire http://fr.wikipedia.org/wiki/1-Wire . Dans nos choix technologiques, nous avons exclu tout composant à durée de vie marketing, et tout composant programmable impliquant l'utilisation d'un équipement spécifique ou l'intervention d'un acteur externe pour en assurer le fonctionnement ou la maintenance. L'intelligence du système se trouve donc dans une "centrale domotique", un pc industriel de technologie embarquée. Nous avons également choisi de ne pas utiliser la technologie CMS, mais de fabriquer des cartes avec des composants traversants, dont les circuits intégrés et pièces sensibles sont sur support, afin d'en faciliter la maintenance et la rendre accessible à l'utilisateur. Les composants utilisés sont courant et disponibles dans toute bonne "épicerie" électronique. Ce n'est donc pas du jetable, comme l'est la quasi-totalité de la production électronique actuelle. L'idée est que l'utilisateur puisse être autonome sur la partie maintenance de son installation domotique. Côté logiciel, donc, nous avons pris le parti de nous ouvrir sur les solutions existantes et à venir sur le marché. Notre valeur ajoutée se situe sur la partie matérielle, en proposant une solution technologique compatible bio-habitat. Le pc domotique embarqué de notre système est certifié Linux, Debian 5.0.3 (Kernel 2.6.32). En logiciel de pilotage pour les cartes à protocole 1-wire, il y a l'excellent OWFS et ses dérivés http://sourceforge.net/projects/owfs/ avec une communauté très active. Toutes les cartes électroniques E/S, capteurs et le pc embarqué seront donc proposés séparément, et l'utilisateur pourra choisir avec quels logiciels il voudra faire fonctionner son installation.

Nous avons toutefois rencontré une contrainte juridique sur le marché français qui nous a imposé un choix. Une jurisprudence considère les systèmes domotiques intégrés à l'habitat comme des EPERS (éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire), et sont de ce fait soumis à garantie décennale, solidairement aux travaux de l'installateur/électricien/domoticien. Cette assurance est obligatoire et les compagnies d'assurance n'acceptent de nous couvrir que si tous nos fournisseurs peuvent être identifiés juridiquement, donc avec un statut de société (certainement pour une possibilité de recours contre eux). Pour nos systèmes commercialisés comme solution domotique intégrale (donc hors produits vendus séparément) et dont nous avons à assurer le support et à fournir la décennale, nous avons donc fait le choix de Win 7 Embedded comme OS, et un développement logiciel basé sur IP-Symcon http://www.ip-symcon.de/ comme logiciel de pilotage. A noter que ce logiciel à licence payante reste ouvert, il est extensible par script php, et la société qui le développe propose également un SDK.

Voilà, j'espère que vous avez trouvé la réponse à votre question dans mes propos. Je me permets de souhaiter un grand succès à votre association. Dans cette société où nous sommes liés par des abonnements et redevances à tout va, utilisant des appareils à durée de vie programmée, etc, nous sommes devenus esclaves d'un mode de consommation sans pitié. Un retour vers une façon de vivre et de consommer plus libre devient une urgence.

Bien cordialement,

Patrick ZANDER
Biodomotech

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