Bonjour,
Un article très intéressant sur le site des législatives d'EELV :
http://eelv-legislatives.fr/le-libre-quezaco/
Sur http://eelv.fr, le menu Projets 2012 renvoi vers le texte des
projets qui contient notamment :
*Promouvoir le partage des biens communs et la protection des droits des
internautes*, en abandonnant les politiques répressives et sécuritaires
de type DADVSI, HADOPI ou ACTA et en encourageant l'utilisation des
logiciels libres et l'emploi des formats ouverts, en inscrivant dans la
loi la neutralité du net. Il faut par ailleurs développer l'accès libre
aux biens publics par la numérisation du patrimoine et la mise en place
d'exceptions aux droits de propriété intellectuelle tenant compte de
l'intérêt général.
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