Bonjour,

cette semaine pourrait être cruciale dans la lutte contre le brevet
logiciel et toute aide sera utile.

Le Parlement européen doit voter le 4 juillet 2012 un règlement sur le
brevet unitaire. Le projet actuel présente de nombreux défauts et
problèmes, comme par exemple un possible retour des brevets logiciels.

Nous proposons un ensemble d'amendements ayant pour objectif d'assurer
la sécurité juridique du règlement et d'apporter une solution au
problème politique de la gouvernance du système européen des brevets.

Vous pouvez apporter votre aide en téléphonant maintenant aux
eurodéputés afin qu'ils déposent ces amendements avant mercredi 27 juin,
12h00.

Pour s'informer et agir :

- Français : 
http://call.unitary-patent.eu/campaign/go/unitary-patent-table-plenary-ams?setlang=fr

- Anglais : 
http://call.unitary-patent.eu/campaign/go/unitary-patent-table-plenary-ams?setlang=en

Pour toute question, n'hésitez pas à venir sur le salon #april sur le
réseau IRC Freenode, via votre client IRC préféré ou en webchat
http://webchat.freenode.net/?channels=april

Librement,
Fred.
--
April
Promouvoir et défendre le logiciel libre
http://www.april.org

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