Merci pour vos réponses et bonnes année 2016 à toutes et tous.
J'ai fait une petite synthèse des propositions :



1) Le coût d'achat de licences de logiciels non libres n'est pas négligeable pour les services du Conseil Régional, pour les organismes subventionnés (associations, lycées...) et pour les organismes partenaires. Cet argent public est versé majoritairement à des multinationales qui pratiquent l'évasion fiscale (Microsoft, Adobe, Oracle, Apple...). Il est intéressant de chiffrer ce coût sur environ 3 ans ou sur une durée plus longue si elle correspond au délai de renouvellement du matériel informatique. Cela a été commencé dans les différents services de l'état :
https://www.april.org/premieres-reponses-aux-questions-ecrites-disabelle-attard-sur-lusage-du-logiciel-libre-dans-les-administrations
http://www.numerama.com/magazine/25971-l-etat-a-depense-15-milliard-d-euros-en-5-ans-pour-des-logiciels-proprietaires.html

Le coût d'achat de licences est caché lors de l'achat de matériel informatique. En effet, le matériel est généralement livré avec des logiciels pré-installés. Le prix du matériel n'est pas séparé du prix des logiciels pré-installés. On estime le coût de ces logiciels imposés à au moins 25% du prix total. Voir à ce sujet l'action de l'AFUL pour plus de transparence des prix d'achat : http://non.aux.racketiciels.info


2) Le Conseil Régional peut voter la mise en place d'une politique active en matière d'interopérabilité, de logiciels libres et de données ouvertes publiques (Open Data), comme l'a fait le Conseil Régional Rhône-Alpes.
http://elus-rhonealpes.eelv.fr/2015/02/23/comment-la-region-rhone-alpes-se-tourne-vers-les-logiciels-libres/
Voir page 1 et annexe 5 : http://deliberations.rhonealpes.fr/RecueilsPDF/2014/Assembl%C3%A9ePl%C3%A9ni%C3%A8re/r%C3%A9union%20du%2020%20f%C3%A9vrier%202014/d%C3%A9lib%C3%A9rations/07.DPT.D%C3%A9veloppement%20num%C3%A9rique.PDF

Il peut aussi adhérer aux associations nationales APRIL, AFUL, Adullact etc. qui l'aideront dans sa politique d'adoption des logiciels libres.


3) Le Conseil Régional peut transférer progressivement ses dépenses d'achat de licences vers des prestations de conception de logiciels libres ou des prestations de migration vers des logiciels libres existants : audit, recherche de logiciels libres équivalents, adaptation des logiciels, installation, formation, support. Cela permet d'enrichir les compétences des utilisateurs et des services informatiques locaux. Ce travail peut être fait par des prestataires français spécialisés dans les logiciels libres (relocalisation de l'emploi). Avec différents organismes (Conseil National du Logiciel Libre, APRIL, AFUL, Adullact...), nous identifions depuis plus de 20 ans les associations, les groupes d'utilisateurs et les entreprises spécialistes des logiciels libres, en France et en région ACAL plus particulièrement.

On peut se baser notamment sur le référentiel de l'état : http://references.modernisation.gouv.fr/referentiels

Un exemple de collectivité dans les Vosges qui privilégie l'utilisation des logiciels libre : la mairie de Saint-Dié. Contact : Jérome LEVASSEUR, Directeur du Système d'Information.
D'autres exemples :

 * L'Inde passe à Linux
   <http://www.jdli.com/l-inde-passe-a-linux-art-1705-1.html> ;
 * Windows en Chine : L’éradication massive a commencé au profit de
   Linux
   
<http://www.ginjfo.com/actualites/politique-et-economie/windows-en-chine-leradication-massive-commence-au-profit-linux-20141029>
   ;
 * La Corée du Sud lâchera Microsoft au profit de l’Open Source d’ici
   2020
   
<http://www.numerama.com/magazine/29858-la-coree-du-sud-lachera-microsoft-au-profit-de-l-open-source-d-ici-2020.html>
   ;
 * La région de Valence a économisé 36 millions d’euros, grâce à Linux
   
<http://www.silicon.fr/region-valence-economise-36-millions-deuros-grace-linux-95837.html>
   ;
 * La ville de Gummersbach vient de terminer sa migration Linux
   <http://quebecos.com/?p=2926> ;
 * Comment Munich a migré 15 000 PCs de Windows à Linux
   <http://www.guilde.asso.fr/rencontres/201408/> ;
 * La ville de Turin va passer de Windows XP à Ubuntu
   
<http://www.zdnet.fr/actualites/la-ville-de-turin-va-passer-de-windows-xp-a-ubuntu-39806171.htm>
   ;
 * L’informatique pédagogique des écoles primaires passe en mode libre
   à Genève
   
<http://edu.ge.ch/ecolenumerique/actualites/linformatique-pedagogique-des-ecoles-primaires-passe-en-mode-libre>
   ;
 * Grenoble a une adjointe au maire déléguée à l’open data et veut
   utiliser des logiciels libres
   
<http://www.zdnet.fr/actualites/grenoble-a-une-adjointe-au-maire-deleguee-a-l-open-data-et-veut-utiliser-des-logiciels-libres-39799519.htm>
   ;
 * Toulouse économise un million d’euros grâce à LibreOffice
   
<http://www.linformaticien.com/actualites/id/33753/toulouse-economise-un-million-d-euros-grace-a-libreoffice.aspx>
   ;
 * Le ministère italien de la Défense se convertit à LibreOffice et ODF
   
<http://www.silicon.fr/ministere-italien-de-defense-se-convertit-a-libreoffice-odf-126529.html>
   ;
 * La région Rhône-Alpes affirme son engagement en faveur du logiciel
   libre et adhère à l’April et l’Adullact
   
<http://www.april.org/la-region-rhone-alpes-affirme-son-engagement-en-faveur-du-logiciel-libre-et-adhere-lapril-et-ladulla>
   ;
 * Le ministère du Travail va basculer vers des logiciels de
   bureautique libres
   
<http://www.nextinpact.com/news/89239-le-ministere-travail-va-basculer-vers-logiciels-bureautique-libres.htm>
   ;
 * Le Royaume-Uni impose des standards ouverts à ses administrations
   
<http://www.nextinpact.com/news/88863-le-royaume-uni-impose-standards-ouverts-a-ses-administrations.htm>
   ;
 * Le logiciel libre à la Gendarmerie française :(1) Alibi pour une
   indépendance technologique
   
<http://www.directioninformatique.com/le-logiciel-libre-a-la-gendarmerie-francaise-1-alibi-pour-une-independance-technologique/30069>
   et(2) Consolidation et collaboration
   
<http://www.directioninformatique.com/le-logiciel-libre-a-la-gendarmerie-francaise-2-consolidation-et-collaboration/30075>
   ;


4) Achats de matériels et de logiciels :

- Acheter du matériel informatique compatible à la fois avec le système d'exploitation GNU/Linux et avec d'autres systèmes (Windows ou Mac OS X) et non plus du matériel compatible uniquement avec Windows ou Mac OS X. Cela facilitera de futures migrations vers le système d'exploitation libre GNU/Linux.

- Rappeler aux personnes chargées d'élaborer les appels d'offres de ne pas faire d'appel d'offre discriminant.
http://www.april.org/sites/default/files/20101124-pour-des-marches-publics-informatiques-ouverts.pdf
http://www.april.org/marches-publics-le-prefet-de-lisere-rappelle-limportance-du-logiciel-libre-pour-les-marches-publics


5) En partenariat avec les ENL (entreprises du numérique libre) locales et les associations libristes, rendre plus d'offres de formations sur les logiciels libres éligibles au CPF. Demander aux organismes prescripteurs partenaires du Conseil Régional de promouvoir ces offres de formation (logiciel de bureautique LibreOffice à la place de Microsoft Office par exemple).


6) Aider au développement des entreprises locales innovantes dans le secteur du logiciel libre et du matériel libre. Par exemple OpenEdge (http://openedge.cc) qui fabrique des imprimantes 3D libres en Moselle. Nous avons répertorié bien d'autres entreprises de ce type dans la région ACAL.


7) Lorsque la création d'un logiciel est (co-)financée par le Conseil Régional pour son usage propre ou pour un organisme partenaire, imposer la diffusion du code source du logiciel sous une licence libre. Le logiciel pourra ainsi être utilisé par toutes les collectivités de la région et par d'autres collectivités en France, qui pourront elles aussi à leur tour financer son amélioration, ce qui profite à tout le monde.
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-144214-informatique-ouverte-pourquoi-la-france-et-leurope-doivent-devenir-contributeurs-et-plus-seulement-consommateurs-1176308.php

Par exemple, lorsqu'un concours de développement de logiciels est organisé (http://www.numopen.fr/blog/26-logiciels-developpes-dans-le-cadre-du-concours-open-data-organise-par-la-communaute-urbaine-de-strasbourg), préciser dans le règlement que les logiciels créés doivent être diffusés sous une licence libre.


8) Accueillir et aider à financer des événements qui font connaître les logiciels libres, par exemple : - Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre qui changent de ville chaque année et ont déjà eu lieu à Metz et à Vandœuvre-lès-Nancy (pour le Conseil Régional de Picardie, l'interlocuteur de l'édition 2015 était M. Van Sante, [email protected], tél. 03 22 97 17 59). http://www.rmll.info ou s'adresser au comité http://comite.rmll.info - Opération Libre (http://www.operation-libre.org) qui a déjà eu lieu à Gérardmer : https://gol.framasoft.org - Les Rencontres régionales du Logiciel Libre qui n'ont jamais eu lieu en ACAL : http://www.rrll.fr


9) Subventionner les ateliers de réinsertion qui utilisent des logiciels libres et les associations qui aident à connaître et à utiliser les logiciels libres.



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David VANTYGHEM
Mél. : [email protected]
diaspora* : https://framasphere.org/u/albator57

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  //    \\    Envoyé de mon GNU/Linux
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