Le 17/03/2020 à 13:10, David VANTYGHEM a écrit :
Attention, j'ai bien précisé uniquement en cas de situation
exceptionnelle. Certaines chaînes arrêtent le chiffrement pour la
diffusion, alors pourquoi ne pas autoriser légalement pendant une durée
définie le téléchargement ?
De même, en temps normal, autoriser le téléchargement et la diffusion
d'œuvres qui sont introuvables, pour lesquelles il n'existe plus aucune
offre commerciale ? Il y a des vieux films qu'on ne pourra plus jamais
trouver ni revoir. Cela ne lèse pas financièrement les ayants-droits.
Salut David,
La législation laisse les auteurs et leurs ayant-cause la liberté de
déterminer les conditions de diffusion et d'accès aux œuvres.
Je n'ai pas entendu le président parler d'une modification de ces
conditions, même à titre exceptionnel.
La diffusion en clair proposée par certaines chaînes est une initiative
qui ne dépossède pas les ayant-cause, mais oblige le diffuseur a puiser
dans ses réserves pour les rémunérer. Il n'a jamais été question de
laisser le "client" final déterminer à quelles conditions il pouvait
disposer des œuvres.
Amicalement
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