J'ai re�u ce message de l'AFUL. La derni�re ligne nous concerne tout particuli�rement puisque la suisse a "mal vot�". Si vous avez des id�es sur l'action que l'on pourrait mener, des connaissances que l'on pourrait contacter, il faut le faire tr�s vite. Gilbert. ------------------------------------------------- Subject: [membres] Le point sur les brevets logiciels Date: Fri, 13 Oct 2000 23:30:51 +0200 From: fermigier <[EMAIL PROTECTED]> To: [EMAIL PROTECTED] Chers tous, voici un point rapide sur la question �pineuse des brevets logiciels en Europe. 1) Une r�union a eu lieu au parlement Europ�en mercredi ou nous (l'alliance EuroLinux, dont fait partie l'AFUL) avons pu exposer nos arguments contre la brevetabilit� des logiciels. Le probl�me devient � la fois urgent (d�cision finale fin novembre) et tr�s complexe (� la fois juridiquement et politiquement). Par exemple, 2) Voici un compte-rendu tr�s complet en anglais: http://www.theregister.co.uk/content/1/13942.html Et deux articles en francais, moins complets (mais n�anmoins int�ressants): http://www.01net.fr/rdn?oid=124413&rub=1695&page=1-124404 http://www.01net.fr/rdn?oid=124404&rub=1695 Il y a eu aussi un article dans Les Echos aujourd'hui. http://www.lesechos.fr/jj20001012/articlep/790583.htm (consultation payante) 3) Le nombre de signatures vient de d�passer 50000, mais je ne pense pas que l'enjeu soit l� � pr�sent. Par contre, la commission Europ�enne va bient�t lancer une consultation par Internet sur le sujet, donc ce sera � nouveau le moment de s'exprimer. 4) Bien s�r, c'est pas mal non plus de continuer � faire du lobbying politique, mais le probl�me est le suivant: la France, le Royaum-Uni et l'Allemagne, ainsi que le Danemark, l'Italie, le Portugal, l'Espagne et la Su�de ont vot� pour un moratoire r�cemment, mais l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Suisse, l'Irlande, le Lichtenstein, Monaco, la Gr�ce et la Hollande ont vot� pour des brevets logiciels tout de suite (enfin, en novembre), et je ne sais pas trop comment faire du lobbying � Chypre, au Lichtenstein ou � Monaco (pays pas sp�cialement r�put�s pour le dynamisme de leur industrie informatique). En Belgique, nos amis de la section Belge de l'AFUL sont en train de faire tout ce qu'ils peuvent pour faire changer la position de leur gouvernement, mais ils ont affaire � des juristes qui ne connaissent rien � l'informatique donc c'est pas du tout �vident. Dans les autres pays qui ont 'mal' vot�, il faudrait contacter les associations Linux locales pour voir si elles ne veulent pas se bouger. Amicalement, S. -- St�fane Fermigier, Tel: 06 63 04 12 77 (mobile). Portalux.com: le portail Linux. A lady struck up a conversation with me on an airplane. - Her: "And where are you going?" - Me: "I'm going to San Francisco to a UNIX convention." - Her: "Eunuchs convention? I didn't know there were that many of you. -- | UnixOnNous et Rejoignez le Gilbert ROBERT | "Groupe des Utilisateurs L�maniques de" ISSCO, University of Geneva | / / (_)____ __ __ _ __ 40 bd pont d'arve | / / / // __ \ / / / /| |/_/ CH-1211 GENEVA 4 | / /___ / // / / // /_/ /_> < Tel: +41/22/705 8686 | /_____//_//_/ /_//_____/ /_/\_\ http://www.gilbert-robert.com | http://www.linux-gull.ch -- Pour poster une annonce: [EMAIL PROTECTED]
