Chers membres, Le 22 mars 2001, le chancellier d'Etat de la R�publique et Canton de Gen�ve, M. Robert Hensler, annon�ait le lancement d'un projet pilote en mati�re de vote par Internet, projet dont la mise en place a �t� confi�e aux soci�t�s Hewlett-Packard et Wisekey. Ceci s'inscrit dans le cadre du projet e-government de l'Etat de Gen�ve. Il est un peu de notre devoir de r�agir puisque jusqu'� aujourd'hui aucune voix ne s'est �lev�e pour d�noncer les faiblesses de ce projet. Il y a non seulement un probl�me de fond: la d�mocratie peut-elle �tre l'"otage" d'une �lite (le d�pouillement ne pourra plus �tre control�, supervis� et transparent pour les citoyens), mais il y a �galement des probl�mes techniques: s�curit� informatique (cryptage, virus, deny of service, code source propri�taire, anonymisation des votes etc...). Sans parler des probl�mes de fast-d�mocratie, on ach�te sa pizza ou un candidat avec un click de souris, est-ce que les politiques n'essayent pas de r�soudre la pauvret� des d�bats par des solutions techniques? mais c'est un autre sujet non moins important. Il ne faut pas oublier que non seulement Gen�ve est un site pilote pour la conf�d�ration mais que les petits pays pluri-culturels comme la Suisse et la Belgique sont des sites pilotes pour l'EC. Donc les pressions sont �normes pour que cela se fasse co�te que co�te. Des rapports montrent qu'il y a 3 ans le Grand Conseil y �tait oppos�, qu'est-ce qui a bien pu se passer depuis pour que cela change? Pour toutes ces raisons il est important d'ouvrir le d�bat. Vous trouverez, pour info, le texte � la suite au format texte. Le d�bat est ouvert, mais le texte ne changera pas sauf pour motif majeur (autrement la lettre partira l'ann�e prochaine). (sur la mailing-list admin, merci). Pour plus de renseignements http://www.linux-gull.ch/evote/index.html Si vous avez des pointeurs n'h�sitez pas � nous les communiquer. Gilbert =================== Lettre ouverte au Conseil d'Etat sur le vote �lectronique Concerne: e-vote s�r et transparent, enjeux pour d�bat d�mocratique Monsieur le Pr�sident, Mesdames et Messieurs les Conseillers d'�tat, Monsieur le Chancelier, C'est au nom d'une association tr�s active au niveau local et international pour la promotion des Logiciels Libres (GULL, Groupe des Utilisateurs Linux du L�man) que nous prenons la libert� de vous interpeller au sujet du projet de e-vote. Ind�pendamment des comp�tences et de l'expertise des membres de l'association, ceux -ci ont, � l'instar de chaque votant et/ou �lecteur, le souci que la proc�dure de vote garantisse une expression d�mocratique de l'opinion, ce qui implique notamment que le comptage des voix et l'issue du scrutin ne puisse �tre ni alt�r� ni manipul�. Or, les informations qui ont �t� port�es pour l'heure � la connaissance du public dans le cadre du projet de e-vote laissent planer de s�rieux doutes � cet �gard. En premier lieu, on peut retenir que le type d'isoloir �lectronique retenu - le vote � distance par internet - est le plus d�licat sur le plan de la s�curit�. C'est si vrai d'ailleurs que l'Allemagne (r�f. ``Bonn veut tester le e-vote'' - Le Temps du Mercredi 9 mai 2001) a abandonn� cette perspective au profit du vote � partir d'une borne publique. En second lieu, le choix a �t� fait de confier la r�alisation du projet � deux soci�t�s priv�es qui sont Hewlett-Packard et Wisekey. Si les comp�tences de ces soci�t�s n'ont pas � �tre remises en cause, le choix technologique qui semble pr�sider au d�veloppement du projet est en revanche probl�matique. En effet, toujours sur la base des indications disponibles, il semblerait que l'on s'achemine vers une solution dite ``propri�taire'' par opposition � une solution dite ``ouverte'' (``open source''). De quoi s'agit-il ? Une solution propri�taire se caract�rise par le fait que le concepteur est le seul qui ma�trise r�ellement la mani�re dont le programme fonctionne parce qu'il est le seul � en avoir le script. Il est le seul � pouvoir dire, par exemple, ce qui se passe r�ellement dans le traitement des donn�es. Dans un syst�me ``ouvert'', toute personne b�n�ficiant des comp�tences m�tier n�cessaires est en mesure de v�rifier comment le programme fonctionne r�ellement. On dispose du script. Dans le cas du e-vote, choisir une solution propri�taire revient � admettre l'id�e que le r�sultat d'un scrutin ne pourrait �tre v�rifi� que par une poign�e de sp�cialistes qui ont �t� � l'origine de l'application. Ceci n'est � l'�vidence pas satisfaisant au regard des exigences de transparence que requiert un r�gime d�mocratique. Ce serait un peu l'�quivalent d'un monde o� seuls les avocats et les juges auraient acc�s aux textes de lois. Nous pensons que, dans ce domaine si sensible pour notre r�gime de d�mocratie directe, la proc�dure doit �tre fond�e sur un syst�me ouvert, accessible et compr�hensible par le plus grand nombre. Il s'agit l� d'une condition indispensable pour ne risquer de voir la confiance des citoyens tromp�e. Le vote �lectronique ne doit pas pouvoir �tre assimil� au d�veloppement d'une bo�te noire �lectorale. Par ailleurs, et quand quand bien m�me la probit� des concepteurs ne sauraient �tre mise en doute, il ne faut pas minimiser les probl�mes de s�curit� informatique dont par exemple les virus sp�cifiques � des postes clients, comme ceux des votants (� cet �gard on peut se r�f�rer par exemple aux virus qui s'attaquaient sp�cifiquement aux clients de l'e-banking UBS en ao�t 2000). De nombreux experts en s�curit�, dont M. Bruce Schneier (auteur de l'ouvrage de r�f�rence ``Secrets and Lies : Digital Security in a Networked World'' aux �ditions Wiley) admettent qu'une solution propri�taire est beaucoup plus expos�e qu'une solution au code source ouvert (``Open Source''). Les risques de s�curit� pour le e-commerce sont d�j� difficiles � admettre; ils sont �videmment inacceptables pour le e-vote car il en va de la d�mocratie. A cet �gard, le GULL, comme beaucoup de citoyens, est int�ress� � conna�tre les r�sultats des �tudes qui ont �t� command�es � divers organismes, en particulier celle du C2D qui aurait d� para�tre d�but avril, ainsi que les l'expertises techniques qui auraient d�j� �t� r�alis�es par le Cern et l'Universit� de Gen�ve. De m�me que le cahier des charges de l'appel d'offre, ainsi que les crit�res qui ont conduit au choix du tandem HP et WiseKey. Pour nous, la garantie d'un vote �lectronique libre - libre de toute pression �conomique et de tout int�r�t commercial - et s�r ne peut �tre apport�e que par un choix technologique reposant sur la transparence qu'apporte des solutions ``ouvertes''. En d�mocratie, il est fondamental de croire dans les m�rites de la proc�dure m�me de manifestation de la volont�. L'avis d'�tres libres ne saurait s'exprimer librement autrement qu'en utilisant des proc�dures libres. Notre association souhaite contribuer au d�bat sur cette question qui ne peut laisser la soci�t� indiff�rente. Elle est consciente par ailleurs que les probl�mes du e-vote d�passent largement la question de la proc�dure et du type d'application comme en t�moigne les informations figurant sur notre site web � l'adresse suivante http://www.gull.ch/evote/index.html , m�me si elle a limit� son intervention sur ce point en raison de son expertise sp�cifique. Cela �tant, elle demeure bien entendu � votre enti�re disposition pour apporter tout compl�ment d'informations sur ce sujet. Nous vous prions de croire, Monsieur le Pr�sident, Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Conseillers d'�tat, � l'assurance de notre consid�ration distingu�e. Pour l'association Gilbert Robert\\Pr�sident Jos� Manuel Nunes\\Membre du GULL PS: Diffusion: Conseil d'�tat, Grand Conseil, Presses et M�dias genevois - Pour poster une annonce: [EMAIL PROTECTED]
