Ludwin wrote:
>
> En ce qui concerne les brevets, il faudrait que je me renseigne sur les
> implications du changement pr�vu: que les logiciels ne soient plus
> prot�g�s
> par des droits d'auteur, mais par des brevets. A premi�re vue, c'est
> logique: une oeuvre litt�raire n'a pas la m�me fonction qu'un logiciel.
> Sauf s'il s'agit de jeux. Mais la question qui se pose est la suivante:
> un
> logiciel prot�g� par un droit d'auteur peut-il sans autres �tre brevet�
> par
> une personne ou une entreprise ne poss�dant pas de droit d'auteur sur le
> dit logiciel? A premi�re vue, non, mais si tel devait �tre le cas, il
> faudrait sonner l'alarme.
Le droit d'auteur n'est pas modifi�. Les brevets sont une protection
suppl�mentaire et diff�rente.
(En gros) le droit d'auteur vous permet de d�cider de ce que les gens
ont le droit de faire de vos oeuvres. Typiquement ils n'ont pas le
droit d'en distribuer des copies (d'o� le nom anglais de copyright).
Le droit d'auteur s'applique automatiquement sur les oeuvres de l'esprit.
Le brevet est plus puissant, il vous donne un monopole sur votre
invention. Personne d'autre n'a le droit de produire votre invention
sans votre accord.
Le brevet est payant, il doit �tre d�pos�, innovateur, utile, il est loin
d'�tre automatiquement obtenu.
Exemple concret, prot�g� par le droit d'auteur mais pas par les brevets :
la peinture.
Si vous peignez une toile avec une technique que vous venez d'inventer
(disons le cubisme) alors le droit d'auteur prot�ge la toile que vous
avez peint, mais d'autres peintres ont le droit d'utiliser votre
nouvelle m�thode cubiste. Si en revanche vous arriviez � breveter le
cubisme, alors personne d'autre n'aurait le droit de peindre ainsi sans
votre autorisation (monnayable). M�me une personne ayant invent�
en toute ind�pendance le cubisme pourrait �tre interdite d'utiliser
cette m�thode.
> Autre question: � l'avenir, pourra-t-on encore prot�ger un logiciel
> libre avec la licence GPL,
Oui.
> ou faudra-t-il � l'avenir payer pour d�poser des brevets?
Il faut toujours payer pour avoir un brevet.
> Je vais t�cher de r�pondre � ces questions en consultant la doc en
> ligne.
Oui, il y a des tonnes de bonne documentation, mais plut�t sur les
brevets am�ricains.
> Mais il me semble que nous devrions �tre capables de produire un texte
> clair expliquant notre position � ce sujet, et le diffuser.
Il y a d�j� beaucoup de texte du genre.
--
Marc Mongenet
--
http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser
une question.
