On Sat, 11 Aug 2001, Marc Mongenet wrote:
> L'histoire est partie sur Slashdot �
> <http://slashdot.org/articles/01/07/17/0316219.shtml>,
> qui donne un lien sur le brevet
> <http://164.195.100.11/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO1&Sect2=HITOFF&d=PALL&p=
>1&u=/netahtml/srchnum.htm&r=1&f=G&l=50&s1=%274,528,643%27.WKU.&OS=PN/4,528,6
>43&RS=PN/4,528,643>
De toute facon, le cas n'est pas encore resolu legalement. Il ne s'agit
encore que d'une action en justice dont le jugement n'a pas encore ete rendu.
Mais cela illustre de maniere crue la mentalite de certaines societes qui,
n'ayant pas de garde-fou (jurisprudence); s'en donnent a coeur joie... Cela
prefigure simplement ce qui pourait se produire des l'adoption d'une loi sur
la "brevetabilite" du logiciel (et des modeles economiques). Il faut donc
continuer a se manifester chaque fois que l'occasion nous en est donnee
concernant la position de l'EU et de la Suisse dans ce domaine.
Daniel
--
http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser
une question. Ouais, pour se d�sabonner aussi.
