Re: [Brevet] On avait dit que c'etait grave ....

Wed, 22 Aug 2001 05:16:26 -0700 

On Tuesday 21 August 2001 21:27, you wrote:

> En g�n�ral, libre ou pas ne fait aucune diff�rence face � un brevet.
> Certains brevets visent sp�cifiquement des m�thodes de vente et le libre
> est alors moins directement touch�. Mais si on ne peut pas vendre, on
> n'est plus libre.
>
> Dans le cas pr�cis il est difficile de se prononcer. En effet, le r�sum�
> d'un brevet (am�ricain) n'a pas vraiment une signification l�gales.
> Ce sont les 'affirmations' (j'ai oubli� le terme exact) qui comptent.

Je disais �a car il semble que ce brevet ne concerne que les "locations" 
d'applications et "ventes" de mises � jour de logiciels. Un logiciel GPL, 
libre, etc. n'�tant ni louer ou vendus... j'affirme que �a ne compte pas 
:-)

Daniel

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http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser
une question. Ouais, pour se d�sabonner aussi.

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