Voici un allier non n�gligeable ! Daniel
Dans une communication adress�e � la Commission europ�enne, le Ministre d�l�gu� � l'Industrie, Christian Pierret, constate que l'actuel projet de directive sur la � brevetabilit� � des logiciels � n'apporte aucune des pr�cisions attendues sur les limites et les exigences de la brevetabilit� �. A ce titre, le Gouvernement s'inqui�te du champ qui pourrait �tre ouvert � la brevetabilit� de l'ensemble des logiciels, et des m�thodes intellectuelles et commerciales. Par ailleurs, la France rappelle qu'elle juge indispensable de disposer d'un bilan de la protection juridique des logiciels, telle qu'elle r�sulte de la pratique de l'Organisation europ�enne des brevets (OEB) et des Etats membres. Et Christian Pierret de pr�ciser � En l'�tat actuel, la proposition de directive ne r�pond pas de fa�on ad�quate aux enjeux �conomiques, scientifiques et culturels du secteur du logiciel ainsi qu'� la n�cessit� de promouvoir l'innovation, point qui figure pourtant parmi les priorit�s du plan d'action e.Europe. � -- http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser une question. Ouais, pour se d�sabonner aussi.
