Salut a tous, Voici un premier jet des statuts pour l'association. Tous les commentaires sont les bienvenus pour ne pas dire conseillés, de facon a ce que ce soit constructif. Merci a Jean-Noel pour l'aide.
FX ------------------------------ ARTICLE 1er - Titre de l'association Il est fondé entre les adhérents aux presents statuts, une association regie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, ayant pour titre: "Linux Azur" ------------------------------ ARTICLE 2 - Objectifs de l'association Cette association a pour but de promouvoir Linux et les Logiciels Libres dans la region de la Cote d'Azur. Ses moyens d'actons sont des rassemblements sur le sujet, des reunions de travail, la publication d'un bulletin, l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider a la realisation de l'objet de l'association ------------------------------ ARTICLE 3 - Siège social Le siege social est fixe : Mr xxx Il pourra etre transfere par simple decision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblee Generale sera necessaire. ------------------------------ ARTICLE 4 - Durée de l'association La duree de l'association est limitee ------------------------------ ARTICLE 5 - Membres de l'association L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur : a) membres actifs : sont appeles membres actifs, les membres de l'association qui participent regulierement aux activites et contribuent donc activement a la realisation des objectifs. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle. b) membres passifs : sont appeles membres passifs, les memebres de l'association qui s'acquittent uniquement de leur cotisation annuelle. c) membres d'honneur : sont appeles membres d'honneurceux qui ont rendu des services signales par l'association et sont dispenses de cotisation. ------------------------------ ARTICLE 6 - Conditions d'adhésion L'admission des membres est prononcee par le Conseil d'Administration lequel en cas de refus, n'a pas a faire connaitre le motif de sa decision. Toute demande d'adhesion devra etre formulee par ecrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les presents statuts ainsi que le reglement interieur qui lui seront communiques a son entree dans l'association. Une personne physique ou morale est consideree membre de l'association une fois sa cotisation acquittee. ------------------------------ ARTICLE 7 - Perte de la qualité de membre La qualite de membre se perd: - par deces - par demission adressee par ecrit au president de l'association - par exclusion prononcee par le Conseil d'Administration pour infraction aux presents statuts ou motif grave portant prejudice moral ou materiel a l'association - par radiation par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation Dans tous les cas, la ou les cotisations deja payees restent acquisent a l'association. En cacs de procedure d'exclusion, le membre concerne est invite, au prealable, a fournir des explications ecrites ou orales au Conseil d'Administration. ----------------------------- ARTICLE 8 - Ressources de l'association Les ressources de l'association se composent: - des cotisations versees par les membres - des subventions eventuelles de l'Etat, des regions, des departements, des communes, des etablissements publics - du produit des fetes et manifestations - toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur Les ressources peuvent etre aussi materieles et pas necessairement financieres (exemple: dons de materiels) ------------------------------ ARTICLE 9 - Conseil d'administration L'association est dirigee par un conseil d'administration elu pour 2 annees par l'assemblee generale et choisi en sons sien. Leur renouvellement a lieu chauqe annee par moitie. L'ordre de sortie des premiers membres est determine au sort. Ils ont elus au scrutin secret. Les membres sortants sont reeligibles. En cas de vacances (ou bien de deces, demission , exclusion) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procede a leur remplacement definitif par la prochaine assemblee generale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi elus prennent fin a l'epoque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplaces. Est eligible au Conseil d'Administration toute personne agee de dix-huit ans au moins au jour de l'election. Le Conseil d'Administration se reunit chaque fois que l'interet de l'association l'exige ou sur la demande d'au moins trois de ses memebres. ------------------------------ ARTICLE 10 - Bureau Le conseil d'Administration elit tous les deux ans au scrutin secret un bureau compose de: - un president - un vice-president - un secretaire et un secretaire-adjoint - un tresorier et un tresorier-adjoint Les membres sortants sont reeligibles. ----------------------------------- ARTICLE 11 - Role du bureau et du Conseil d'Administration Le bureau est specialement investi dans les attributions suivantes: - Le president dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il represente dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empechement, le vice-president le remplacera. Si celui-ci ne peut pas effectuer la tache, il peut deleguer, sur avis du Conseil d'Administration ses pouvoirsa un autre membre du Conseil d'Administration - Le secretaire est charge de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi de diverses convocations. Il redige les proces-verbaux des seances tant du conseil d'Administration que des Assemblees Generales. C'est aussi lu qui tient le registre special prevu par la loi du 1er juillet 1901 - Le tresorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout paiement et percoit les recettes sous la surveillance du president. Il tient une comptabilite reguliere, au jour le jour, de toutes les operations tant en recettes qu'en depenses et rend compte a l'Assemblee annuelle qui statue sur la gestion Le Conseil d'Administration gere toutes les affaires et le patrimoine de l'association, dans le respect des presents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le Bureau est l'organe Executif du Conseil d'Administration. Pour tous les votes, les deliberations sont prises a la majorite des membres presents physiquement. La procuration de vote peut etre autorisee apres agreement du Conseil d'Administration. En cas de partage, la voix du president est preponderante. ------------------------- ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire L'assemblee generale ordinaire comprend tous les membres de l'association,a quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de ....... Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Lors de cette Assemblée sera fixé entre autre, le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégorites de membres de l'association. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire. Il est procédé, après épuisement de l'odre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors des assemblées générales, que les questions soumises à l'ordre du jour. ------------------------------ ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 11. ------------------------------ ARTICLE 13 - Dévolution des biens En cas de dissoluition, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire. ------------------------------ ARTICLE 14 - Status Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des 2/3 des membres votants. ------------------------------ ARTICLE 15 - Reglement interieur Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association. Les modifications, proposées par le Conseil d'Administration, sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers. Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l'association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association. ----------------------------- ARTICLE 16 - Utilisation du logo de l'association Les membres actifs ou associés peuvent faire référence à leur affiliation à l'association, à condition d'en respecter les buts et la déontologie. L'utilisation du ou des logos de l'association sur un document papier est soumise expressément à l'accord du président. Sur un document hypermédia qui respecte l'esprit et la lettre des statuts de l'association, elle est subordonnée à l'existence d'un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l'association, ou vers un miroir de ce site agréé par l'association. ------------------------------ ARTICLE 17 - Dissolution La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
