Re Salut,
Et maintenant les status.... ^_^
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STATUTS DE L'ASSOCIATION
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ARTICLE 1er - Titre de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association
régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
ayant pour titre : "Linux Azur".
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ARTICLE 2 - Objectifs de l'association
Cette association a pour but de promouvoir Linux et les Logiciels
Libres dans la région de la Côte d'Azur.
Ses moyens d'actions peuvent être des rassemblements sur le sujet, des
réunions de travail, la publication d'un bulletin, l'organisation de
manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de
l'objet de l'association.
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ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé chez :
M. Robert-Olivier Cayot
Les Collines de Circé
3 rue Henri Barbara
Quartier Garbejaire
06560 VALBONNE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera
nécessaire.
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ARTICLE 4 - Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
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ARTICLE 5 - Membres de l'association
L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de
membres d'honneur :
a) membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de
l'association qui participent régulièrement aux activités et
contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils
s'acquittent d'une cotisation annuelle.
b) membres passifs : sont appelés membres passifs, les membres de
l'association qui s'acquittent uniquement de leur cotisation annuelle.
c) membres d'honneur : sont appelés membres d'honneur ceux qui ont
rendu des services signalés par l'association et sont dispensés de
cotisation.
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ARTICLE 6 - Conditions d'adhésion
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration,
lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa
décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par
le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts
ainsi que le règlement intérieur qui lui seront communiqués à son
entrée dans l'association. Une personne physique ou morale est
considérée membre de l'association une fois sa cotisation acquittée.
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ARTICLE 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission adressée par écrit au Président de l'association
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour
infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice
moral ou matériel à l'association
- par radiation par le Conseil d'Administration pour non-paiement de
la cotisation
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent
acquises à l'association.
En cas de procédure d'exclusion, le membre concerné est invité, au
préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil
d'Administration.
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ARTICLE 8 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres
- des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des
départements, des communes, des établissements publics
- du produit des fêtes et manifestations
- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas
contraires aux lois en vigueur
Les ressources peuvent aussi être matérielles et pas nécessairement
financières (exemple: dons de matériels).
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ARTICLE 9 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour 2
années par l'Assemblée Générale et choisi en son sein. Leur
renouvellement a lieu chaque année par moitié. L'ordre de sortie des
premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au
scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, de décès, de démission ou d'exclusion le Conseil
d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine
Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de
dix-huit ans au moins le jour de l'élection. Le Conseil
d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige ou sur la demande d'au moins trois de ses membres.
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ARTICLE 10 - Bureau
Le Conseil d'Administration élit tous les deux ans au scrutin secret
un Bureau composé de :
- un Président et éventuellement un vice-Président
- un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire-adjoint
- un Trésorier et éventuellement un Trésorier-adjoint
Les membres sortants sont rééligibles.
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ARTICLE 11 - Rôle du bureau et du Conseil d'Administration
Le bureau est spécialement investi dans les attributions suivantes :
- Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et
assure le fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous
les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, le vice-Président le
remplacera. Si celui-ci ne peut pas effectuer la tâche, il peut
déléguer, sur avis du Conseil d'Administration ses pouvoirs à un autre
membre du Conseil d'Administration.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance,
notamment l'envoi de diverses convocations. Il rédige les
procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des
Assemblées Générales. C'est aussi lui qui tient le registre spécial
prévu par la loi du 1er juillet 1901.
- Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tout
paiement et perçoit les recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les
opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à
l'Assemblée Annuelle qui statue sur la gestion.
Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires et le patrimoine
de l'association, dans le respect des présents statuts et dans les
termes et limites de la loi. Le Bureau est l'organe Exécutif du
Conseil d'Administration.
Pour tous les votes, les délibérations sont prises à la majorité des
membres présents physiquement. La procuration de vote peut être
autorisée après agrément du Conseil d'Administration. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
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ARTICLE 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de
l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée
Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier. Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside
l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le
Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'Assemblée. Lors de cette Assemblée sera fixé entre autre, le
montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes
catégories de membres de l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la
majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à
main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres
présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant
pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote
secret est obligatoire.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement,
au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être
traitées, lors des Assemblées Générales, que les questions soumises à
l'ordre du jour.
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ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 11.
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ARTICLE 13 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un
ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des
biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun
cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en
dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens
de l'association. L'actif net substituant sera attribué
obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des
buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée
Générale Extraordinaire.
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ARTICLE 14 - Statuts
Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou
modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette
modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des 2/3 des membres
votants.
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ARTICLE 15 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de
l'association.
Les modifications, proposées par le Conseil d'Administration, sont
soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence,
elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification
par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil
d'Administration à la majorité des deux tiers.
Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de
l'association.
Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à
l'égard de tous les membres de l'association.
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ARTICLE 16 - Utilisation du logo de l'association
Les membres actifs, membres passifs ou membres d'honneur peuvent faire
référence à leur affiliation à l'association, à condition d'en
respecter les buts et la déontologie.
L'utilisation du ou des logos de l'association sur un document papier
est soumise expressément à l'accord écrit du Président. Sur un
document hypermédia qui respecte l'esprit et la lettre des statuts de
l'association, elle est subordonnée à l'existence d'un lien hypertexte
du logo vers le site officiel de l'association, ou vers un miroir de
ce site agréé par l'association.
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ARTICLE 17 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une
Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un
ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée
Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs
associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
