http://swpat.ffii.org/miert/sign/sigformfr.html
Le formulaire en français est plus sympa ;-))))) | -----Message d'origine----- | De: [EMAIL PROTECTED] | [mailto:[EMAIL PROTECTED] | Date: mercredi 9 juin 1999 14:46 | À: [email protected] | Objet: [Fwd: brevet] | | | | - ------- Forwarded Message | | Bonjour à tous, | | Comme certains d'entre vous le savent sans doute, c'est dans | quelques jours que va se voter une loi très importante pour la liberté | des logiciels. Aux USA, il est légal de déposer un brevet sur un | algorithme ou n'importe quel idée basique, un bout de code, etc. Ainsi, | les grandes compagnies amassent les brevets et attaquent ensuite les | petites compagnies, ou les dirigeants des projets de logiciels libres | qui utilisent, sciemment ou non, ces brevets, au sein de leur | logiciels... Ceci, vous l'aurez compris, peut mener à de très graves | dérives, bloque l'innovation, élimine la possibilité de cloner de façon | libre des logiciels, etc. | | En Europe, ce dépôt de brevets est pour l'instant impossible, grâce | à la protection de la convention de Munich. Mais dans quelques jours, | les 24 et 25 Juin, cette convention va être examinée pour révision et | les gouvernements européens, pas vraiment conscients des conséquences | négatives pour l'Europe à moyen et long terme, envisagent l'autorisation | | de la brevetabilité des logiciels... | | Si vous voulez agir (2 minutes montre en main), vous pouvez signer | en ligne une pétition adressée au Commissaire européen à la concurrence | Karel van Miert, contre la brevetabilité des logiciels. C'est une action | | qui me semble incontournable pour tout informaticien (de l'Université ou | | du CNRS, mais aussi d'ailleurs), d'où sont issus, plus ou moins | directement, la plupart des | logiciels libres français... | | Plus d'informations sur le dossier à | http://www.aful.org/presse/cp-patents.html. | | Vous pouvez signer la pétition à : | http://swpat.ffii.org/miert/sign/sigformde.html | | Cordialement, | | P.S. : Forwardez aux organismes/personnes qui vous semblent | impliquées... | | - ------- End of Forwarded Message | |
